JORF n°0225 du 26 septembre 2008

Avis du

Conformément à l'article 15 du décret n° 90-94 du 25 janvier 1990, décret pris pour l'application des articles 3 et 13 du décret du 9 janvier 1852 modifié sur l'exercice de la pêche maritime, et suite aux échanges de quotas qui ont eu lieu à ce jour :
Le sous-quota de dorade rose (Pagellus bogaraveo) attribué à l'association de producteurs PMA dans les divisions CIEM VI, VII, VIII est réouvert pour l'année 2008.
La pêche de la dorade rose est donc autorisée dans les divisions CIEM VI, VII, VIII pour les navires adhérents à l'association de producteurs PMA.
La conservation à bord, le transbordement et le débarquement de la dorade rose pêchée dans les divisions CIEM VI, VII, VIII, après cette réouverture, sont également autorisés pour les adhérents à l'association de producteurs PMA.