En application du décret n° 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l'absence d'opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d'administration de l'Association française de normalisation, par décision n° 20080903P du 3 septembre 2008, a prononcé :
A. - L'homologation, pour prendre effet à compter du 3 octobre 2008, des sept normes françaises suivantes :

AGROALIMENTAIRE

NF EN 15688. ― Engrais. ― Détermination de l'inhibiteur d'uréase N-(n-butyl) triamide thiophosphorique (NBPT) par chromatographie liquide haute performance (HPLC) (indice de classement : U42-115).
NF ISO 7304-2. ― Pâtes alimentaires produites à partir de semoule de blé dur. ― Appréciation de la qualité de cuisson par analyse sensorielle. ― Partie 2 : méthode de routine (indice de classement : V03-714-2).

CONSTRUCTION

NF EN 15500. ― Régulation pour les applications de chauffage, de ventilation et de climatisation (CVC). ― Régulateur électronique de zone pour le chauffage (indice de classement : P52-704).

EAU : MILIEUX ET USAGES

NF EN 13077. ― Dispositifs de protection contre la pollution de l'eau potable par retour. ― Surverse avec trop-plein non circulaire (totale). ― Famille A, type B (indice de classement : P43-021).

ENVIRONNEMENT

NF EN 15527. ― Caractérisation des déchets. ― Dosage des hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) dans les déchets par chromatographie en phase gazeuse/spectrométrie de masse (CG/SM) (indice de classement : X30-446).
NF EN 15445. ― Emissons fugitives et diffuses de problèmes communs aux secteurs industriels. ― Evaluation des sources fugitives de poussières par modélisation de dispersion inverse (indice de classement : X43-511).

ÉNERGIE, GAZ, INDUSTRIE PÉTROLIÈRE

NF EN 14394+A1. ― Chaudières de chauffage. ― Chaudières avec brûleurs à air soufflé. ― Puissance utile inférieure ou égale à 10 MW et température maximale de service de 110° C (indice de classement : E31-356).
B. - L'annulation, pour prendre effet à compter du 3 octobre 2008, des deux normes françaises suivantes :

EAU : MILIEUX ET USAGES

NF EN 13077 (mars 2004). ― Dispositifs de protection contre la pollution de l'eau potable par retour. ― Surverse avec trop-plein non circulaire (totale). ― Famille A, type B (homologuée le 20 février 2004) (indice de classement : P43-021).

ÉNERGIE, GAZ, INDUSTRIE PÉTROLIÈRE

NF EN 14394 (mai 2006). ― Chaudières de chauffage. ― Chaudières avec brûleurs à air soufflé. ― Puissance utile inférieure ou égale à 10 MW et température maximale de service de 110 °C (homologuée le 20 avril 2006) (indice de classement : E31-356).