Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 165-1 et R. 165-5 ;
Vu l'avis de la commission d'évaluation des produits et prestations ;
Vu l'avis du conseil de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés ;
Vu la saisine de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles,
La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique font connaître leur intention de modifier, à compter du 1er décembre 2008, les conditions de prise en charge des pompes externes à insuline programmables afin de permettre leur prise en charge uniquement sur la description générique correspondant à la pompe externe à insuline programmable à la location (code 1121332).
En conséquence, il est envisagé, à compter de cette même date, de radier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale la description générique correspondant à la pompe externe à insuline programmable à l'achat inscrite sous le code 1186745 au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 2, sous-section 5, dans le paragraphe 4 « Pompes à insuline externes, portables et programmables ».
Conformément à l'article R. 165-5 du code de la sécurité sociale, les fabricants et les distributeurs de ces dispositifs peuvent présenter des observations écrites ou demander à être entendus par la commission prévue à l'article L. 165-1 (commission d'évaluation des produits et prestations) dans un délai de trente jours à compter de la publication du présent avis.