En application du décret n° 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l'absence d'opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d'administration de l'Association française de normalisation, par décision n° 20080806 du 6 août 2008, a prononcé :
A. ― L'homologation, pour prendre effet à compter du 6 septembre 2008, des vingt normes françaises suivantes :

ÉLECTROTECHNIQUE ET ÉLECTRONIQUE

NF EN 60730-1/A2. ― Dispositifs de commande électrique automatiques à usage domestique et analogue. ― Partie 1 : règles générales (indice de classement : C47-730/A2).

CONSTRUCTION

NF EN 1991-1-7/NA. ― Eurocode 1 : actions sur les structures. ― Parties 1-7: actions générales. ― Actions accidentelles. ― Annexe nationale à la NF EN 1991-1-7:2007. ― Actions générales. ― Actions accidentelles (indice de classement : P06-117/NA).
NF EN 1996-1-2/NA. ― Eurocode 6. ― Calcul des ouvrages en maçonnerie. ― Partie 1-2 : règles générales. ― Calcul du comportement au feu. ― Annexe nationale à la NF EN 1996-1-2:2006. ― Règles générales. ― Calcul du comportement au feu (indice de classement : P10-612-1/NA).
NF EN 14466+A1. ― Pompes à usage incendie. ― Motopompes portables. ― Prescriptions de sécurité et de performance, essais (indice de classement : S63-120).
NF EN 1028-1+A1. ― Pompes à usage incendie. ― Pompes centrifuges avec dispositif d'amorçage destinée à la lutte contre les incendies. ― Partie 1 : classification. ― Prescriptions générales et de sécurité (indice de classement : S63-125-1).
NF EN 14710-1+A1. ― Pompes à usage incendie. ― Pompes centrifuges à usage incendie sans dispositif d'amorçage. ― Partie 1 : classification, prescriptions générales et de sécurité (indice de classement : S63-126-1).

TRANSPORT ET LOGISTIQUE

NF EN 13848-1+A1. ― Applications ferroviaires. ― Voie. ― Qualité géométrique de la voie. ― Partie 1 : caractérisation de la géométrie de voie (indice de classement : F58-600-1).
NF EN 3915. ― Série aérospatiale. ― Douilles filetées, à paroi mince, à freinage interne, filetage MJ, en alliage résistant à chaud à base de nickel NI-PH2601 (NI-P100HT, Inconel 718), pour récupération. ― Classification : 1 275 MPa (à température ambiante)/550 °C. ― Spécification technique (indice de classement : L24-967).
NF EN 3745-203. ― Série aérospatiale. ― Fibres et câbles optiques à usage aéronautique. ― Méthodes d'essais. ― Partie 203 : dimensions des câbles (indice de classement : L52-400-203).
NF EN 3745-602. ― Série aérospatiale. ― Fibres et câbles optiques à usage aéronautique. ― Méthodes d'essais. ― Partie 602 : toxicité (indice de classement : L52-400-602).
NF EN 3733-006. ― Série aérospatiale. ― Connecteur optique circulaire monovoie, à accouplement par bague filetée, température d'utilisation 150 °C continu. ― Partie 006 : embase à fixation par écrou pour câble selon EN 4532. ― Norme de produit (indice de classement : L54-150-006).
NF EN 3711. ― Série aérospatiale. ― Clé bihexagonale, double, droite, inclinée, contre-coudée (indice de classement : L95-003).

SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL

NF EN 999+A1. ― Sécurité des machines. ― Positionnement des équipements de protection en fonction de la vitesse d'approche des parties du corps (indice de classement : E09-052).
NF EN ISO 13850. ― Sécurité des machines. ― Arrêt d'urgence. ― Principes de conception (indice de classement : E09-053).
NF EN 1093-11+A1. ― Sécurité des machines. ― Evaluation de l'émission de substances dangereuses véhiculées par l'air. ― Partie 11 : indice d'assainissement (indice de classement : E09-081-11).
NF EN 289+A1. ― Machines pour les matières plastiques et le caoutchouc. ― Presses. ― Prescriptions de sécurité (indice de classement : E63-606).

SPORTS, LOISIRS,
BIENS DE CONSOMMATION ET SERVICES

NF D80-001-3. ― Cercueils. ― Spécifications de performances pour le contrôle d'aptitude à l'usage d'un cercueil. ― Partie 3 : caractérisation des cercueils et exigences pour la crémation (indice de classement : D80-001-3).
NF EN 1645-1+A1. ― Véhicules habitables de loisirs. ― Caravanes. ― Partie 1 : exigences d'habitation relatives à la santé et à la sécurité (indice de classement : S56-110).
NF EN 1646-1+A1. ― Véhicules habitables de loisirs. ― Autocaravanes. ― Partie 1 : exigences d'habitation relatives à la santé et à la sécurité (indice de classement : S56-111).
NF EN 1647+A1. ― Véhicules habitables de loisirs. ― Résidences mobiles. ― Exigences d'habitation relatives à la santé et à la sécurité (indice de classement : S56-112).
B. ― L'annulation, pour prendre effet à compter du 6 septembre 2008, des seize normes françaises suivantes :

CONSTRUCTION

NF EN 14466 (août 2005). ― Pompes à usage incendie. ― Motopompes portables. ― Exigences de sécurité et de performance, essais (homologuée le 5 juillet 2005) (indice de classement : S63-120).
NF EN 1028-1 (décembre 2002). ― Pompes à usage incendie. ― Pompes centrifuges à usage incendie avec dispositif d'amorçage. ― Partie 1 : classification. ― Prescriptions générales et de sécurité (homologuée le 5 novembre 2002) (indice de classement : S63-125-1).
NF EN 14710-1 (août 2005). ― Pompes à usage incendie. ― Pompes centrifuges à usage incendie sans dispositif d'amorçage. ― Partie 1 : classification, prescriptions générales et de sécurité (homologuée le 5 juillet 2005) (indice de classement : S63-126-1).

SANTÉ

NF S94-065 (mai 1998). ― Matériaux pour implants chirurgicaux. ― Dosage de l'arsenic, du mercure, du cadmium et du plomb sur les revêtements à base de phosphate de calcium (homologuée le 5 avril 1998) (indice de classement : S94-065).

TRANSPORT ET LOGISTIQUE

NF EN 13848-1 (juillet 2004). ― Applications ferroviaires/Voie. ― Qualité géométrique de la voie. ― Partie 1 : caractérisation de la géométrie de la voie (homologuée le 5 juin 2004) (indice de classement : F58-600-1).

SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL

NF EN 999 (décembre 1998). ― Sécurité des machines. ― Positionnement des équipements de protection en fonction de la vitesse d'approche des parties du corps (homologuée le 20 novembre 1998) (indice de classement : E09-052).
NF EN ISO 13850 (janvier 2007). ― Sécurité des machines. ― Arrêt d'urgence. ― Principes de conception (homologuée le 20 décembre 2006) (indice de classement : E09-053).
NF EN 1093-11 (septembre 2001). ― Sécurité des machines. ― Evaluation de l'émission de substances dangereuses véhiculées par l'air. ― Partie 11 : indice d'assainissement (homologuée le 5 août 2001) (indice de classement : E09-081-11).

SPORTS, LOISIRS,
BIENS DE CONSOMMATION ET SERVICES

NF EN 1645-1 (mars 2005). ― Véhicules habitables de loisirs. ― Caravanes. ― Partie 1 : exigences d'habitation relatives à la santé et à la sécurité (homologuée le 5 février 2005) (indice de classement : S56-110).
NF EN 1646-1 (mars 2005). ― Véhicules habitables de loisirs. ― Autocaravanes. ― Partie 1 : exigences d'habitation relatives à la santé et à la sécurité (homologuée le 5 février 2005) (indice de classement : S56-111).
NF EN 1647 (mars 2005). ― Véhicules habitables de loisirs. ― Résidences mobiles. ― Exigences d'habitation relatives à la santé et à la sécurité (homologuée le 5 février 2005) (indice de classement : S56-112).
NF S90-408 (décembre 1981). ― Implants chirurgicaux. ― Produits céramiques à base d'alumine (homologuée le 27 novembre 1981) (indice de classement : S90-408).

INGÉNIERIE INDUSTRIELLE,
BIENS D'ÉQUIPEMENT ET MATÉRIAUX

NF A49-296 (juillet 1983). ― Tubes en acier. ― Tés à souder égaux ou réduits en aciers non alliés ou alliés soudés par fusion avec prescriptions de qualité. ― Dimensions. Conditions techniques de livraison (enregistrée le 28 juin 1983) (indice de classement : A49-296).
NF A49-854 (octobre 1988). ― Tubes en acier. ― Essai de retournement (homologuée le 20 septembre 1988) (indice de classement : A49-854).
NF A49-858 (octobre 1988). ― Tubes en acier. ― Essai de pliage sur éprouvette prélevée dans un tube (homologuée le 20 septembre 1988) (indice de classement : A49-858).
NF A49-862 (octobre 1988). ― Tubes en acier. ― Essai de redressement sur demi-virole tubulaire (homologuée le 20 septembre 1988) (indice de classement : A49-862).