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Avis du

L'avis publié au Journal officiel de la République française du 19 avril 2006, modifié par avis du 14 juin 2006, est abrogé.
Les systèmes de prélèvement automatiques ou semi-automatiques d'échantillons de lait bénéficiant d'un agrément pour l'emploi dans le cadre de l'application de l'arrêté du 28 juillet 2000 modifié définissant les modalités d'application du décret n° 97-1319 du 30 décembre 1997 relatif aux modalités de paiement du lait de vache en fonction de sa composition et de sa qualité, tel qu'il est prévu à son annexe I (chapitre Ier, paragraphe 3.3.1), et leurs configurations de montage autorisées dans le cadre de cet agrément, sont les suivants :

FABRICANT
ou distributeur
DÉSIGNATION
de l'appareil
CONFIGURATION DE MONTAGE DE L'APPAREIL
Type de pompage Débit réel
de pompage (mètres cubes
par heure)
Volume minimum
pour réaliser un échantillon (litres)
Temps de
temporisation (secondes)
Longueur de
tuyau en amont du prélèvement (mètres)
Diamètre du
tuyau en amont du prélèvement (millimètres)
ETA. CB 82, Sous-vide 15 à 30 100 8 1 à 20 51 à 76
ou CB 86, Sous-vide 31 à 40 150 8 1 à 20 51 à 76
ou CB 96. Pompe à lait 15 à 30 100 8 1 à 20 51 à 76
Pompe à lait 31 à 40 150 8 1 à 20 51 à 76
CB 96 PHD. Haut débit 35 à 55 200 5 1 à 20 63 à 76
IFC MAGYAR. GM 07. Type 1000 20 à 30 230 10 10 à 15 53
Type 1000 25 à 30 230 10 10 à 15 63
Type 1000 31 à 40 300 8 10 à 15 63
Haut débit 40 à 55 300 8 10 à 17 63
Sous-vide 20 à 25 230 6 10 à 15 53
Sous-vide 25 à 40 230 6 10 à 15 63
GM 82. Type 1000 20 à 30 230 10 10 à 15 53
Type 1000 25 à 30 230 10 10 à 15 63
Type 1000 31 à 40 300 8 10 à 15 63
Sous-vide 20 à 25 230 6 10 à 15 53
Sous-vide 25 à 40 230 6 10 à 15 63
MAISONNEUVE. PEM 02. Pompe à lait
ou
Pompe
sous-vide
20 à 25 100 Sans temporisation 5 à 15 63
25 à 30 120 Sans temporisation 5 à 15 63
30 à 35 140 Sans temporisation 5 à 15 63
35 à 40 160 Sans temporisation 5 à 15 63
40 à 45 180 Sans temporisation 5 à 15 63
45 à 50 200 Sans temporisation 5 à 15 63 et 76
50 à 55 220 Sans temporisation 5 à 15 63 et 76
L'agrément est délivré pour une période de cinq ans à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
L'utilisation d'appareils ne figurant pas sur cette liste pour le prélèvement automatique d'échantillons de lait destinés aux analyses réalisées dans le cadre du paiement du lait devra cesser dans un délai de six mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
Il conviendra de se référer au protocole décrit dans le document élaboré par le Centre national interprofessionnel de l'économie laitière (CNIEL), référencé CNIEL IG 03 dans sa dernière version (1), dans les cas suivants :
― demande d'agrément d'un nouvel appareil destiné au prélèvement automatique ou semi-automatique d'échantillons de lait pour une analyse réalisée dans le cadre du paiement du lait ;
― demande de renouvellement de l'agrément à l'issue de la période de cinq ans ;
― demande de révision de l'agrément après une modification de l'appareil ou pour une utilisation dans une configuration de montage différente de celles pour lesquelles il est déjà agréé.
(1) Ce document peut être consulté en ligne sur le site du ministère de l'agriculture et de la pêche ou sur le site du CNIEL, à la direction générale de l'alimentation (sous-direction de la sécurité sanitaire des aliments), 251, rue de Vaugirard, 75732 Paris Cedex 15, et au CNIEL, 42, rue de Châteaudun, 75314 Paris Cedex 09.
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