Est vacant à l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire un emploi de sous-directeur.
Le titulaire de ce poste exercera les fonctions de sous-directeur de la qualité du cadre de vie de la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, au sein de la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature.
Missions principales :
La sous-direction est chargée de l'élaboration, de la mise en œuvre et du suivi des législations relatives à l'urbanisme, à l'expropriation, à la protection des monuments naturels et des sites et à la protection et à la mise en valeur des paysages, ainsi qu'à la publicité extérieure et à l'affichage. Elle veille, en liaison avec les directions intéressées, à leur articulation avec les autres législations relatives à l'occupation des sols. Elle définit et met en œuvre les outils et méthodes de la planification territoriale. Elle veille à la prise en compte, dans la planification des territoires, des politiques relatives aux déplacements, à l'habitat, à la prévention des risques et à l'environnement.
Elle propose la législation et la réglementation en matière d'autorisations d'occupation des sols et suit leur mise en œuvre par les collectivités locales et les services de l'Etat.
Elle instruit les procédures relevant du niveau national de classement et d'inscription des sites et d'autorisation ministérielle de travaux en site classé.
Elle élabore les mesures de protection, de conservation, de réhabilitation, de gestion et d'aménagement des paysages.
Elle participe aux négociations internationales et met en œuvre les accords internationaux en matière de sites et paysages.
Elle favorise l'approfondissement de la connaissance des paysages et de leur évolution.
Elle est chargée des relations avec le réseau des professionnels de la planification, des sites et des paysages.
Enjeux, responsabilités :
Dans le cadre de la réorganisation du ministère, la sous-direction doit assumer et conjuguer les compétences d'un nouvel ensemble constitué des domaines de la réglementation de l'urbanisme et de la mise en œuvre de politiques territoriales concernant les espaces protégés, le paysage et la publicité. La prise en compte du Grenelle de l'environnement et la réforme du code de l'urbanisme sont deux enjeux forts pour cette sous-direction qui sera composée de 5 bureaux réunissant une cinquantaine d'agents.
Environnement professionnel :
La sous-direction de la qualité du cadre de vie est intégrée dans la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature). Sa création s'inscrit dans la réorganisation du ministère. Son champ de compétences la conduit à des contacts fréquents avec les collectivités territoriales ainsi qu'avec le réseau des professionnels de la planification, des sites et des paysages.
Profil du candidat recherché :
Le titulaire devra disposer de connaissances juridiques et d'une bonne expérience dans le domaine de l'urbanisme et de la protection de la nature.
Il devra en outre connaître les services centraux et extérieurs du ministère chargé de l'écologie, de l'équipement et du développement durable, ainsi que du ministère de la culture.
Personne à contacter :
M. Jean-Marc Michel, directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature (téléphone : 01-42-19-19-00).
Conformément aux dispositions du décret n° 55-1226 du 19 septembre 1955 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service, de directeur adjoint et de sous-directeur des administrations centrales de l'Etat, les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae, doivent être adressées, par voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, à la direction des ressources humaines du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tour Pascal B, 92055 La Défense Cedex.