Un emploi de sous-directeur sera vacant le 1er septembre 2008 à la délégation générale à l'outre-mer à l'administration centrale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.
La sous-direction, dénommée service des affaires juridiques et institutionnelles, apporte conseil et assistance en matière juridique aux services de la délégation générale et aux représentants de l'Etat outre-mer. Elle assure la diffusion de l'information et des connaissances juridiques dans le domaine du droit de l'outre-mer. Elle participe à la préparation des projets législatifs et réglementaires. Elle est associée à l'élaboration des textes européens et internationaux intéressant l'outre-mer. Elle prépare et conduit les évolutions institutionnelles de l'outre-mer et traite le contentieux lié aux questions statutaires et institutionnelles. Elle contribue, pour l'outre-mer, à l'élaboration du droit des élections et des consultations politiques dont elle traite le contentieux y afférent.
La sous-direction contribue à l'élaboration des politiques de partenariat avec les collectivités de l'outre-mer et leurs établissements publics pour l'exercice de leurs compétences. Elle traite, en liaison avec les autres services du ministère chargé de l'intérieur et de l'outre-mer et ceux des autres ministères compétents, les questions relatives à la fiscalité locale, aux concours financiers de l'Etat aux collectivités, à la fonction publique territoriale et à la formation des élus et des agents des collectivités. Elle assiste les représentants de l'Etat outre-mer pour l'exercice du contrôle de légalité et le conseil aux collectivités.
Le sous-directeur impulse, anime et coordonne les travaux du service, constitué de trois bureaux dénommés départements et de deux missions. Il anime les relations avec les services déconcentrés de l'Etat outre-mer et avec les différentes administrations centrales et opérateurs de l'Etat dont le champ d'intervention inclut l'outre-mer.
Pour assurer ces missions, le titulaire de l'emploi devra :
― maîtriser les modalités de travail interministériel et les processus d'élaboration des textes législatifs et réglementaires ;
― faire preuve d'une grande disponibilité et d'une grande capacité de travail en raison de l'importance et souvent de l'urgence des sollicitations ;
― témoigner d'une aptitude au management (animation et coordination des activités des départements composant le service, sens du dialogue et de l'organisation, esprit de décision) ;
― être capable d'une grande capacité d'initiative et de réactivité ;
― faire preuve de qualités relationnelles et de négociation pour nouer et entretenir des rapports de travail avec les autres services de la délégation, les autres directions du ministère, les services des autres ministères et opérateurs de l'Etat, les services déconcentrés de l'Etat ;
― avoir une appétence pour l'outre-mer et une expérience professionnelle acquise soit partiellement outre-mer, soit par le traitement de dossiers concernant l'outre-mer.
Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de M. Eric Pilloton, préfet, délégué général à l'outre-mer (téléphone : 01-53-69-27-29).
Conformément aux dispositions du décret n° 55-1226 du 19 septembre 1955 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service, de directeur adjoint et de sous-directeur des administrations centrales de l'Etat, les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae, doivent être transmises, par la voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, secrétariat général, direction de la modernisation et de l'action territoriale, place Beauvau, 75800 Paris.
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