Par décision du 9 juillet 2008, l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles a décidé d'engager, à l'égard de la Mutuelle d'assurances des professionnels de l'étanchéité (MAPE), dont le siège social est situé 25, boulevard du Président-Wilson, 67000 Strasbourg, la procédure prévue à l'article L. 310-18 (6°) du code des assurances.
Conformément à l'article R. 310-19 dudit code, les entreprises d'assurance agréées qui souhaitent faire acte de candidature à la reprise du portefeuille de contrats de responsabilité civile construction (branche 13) de la société disposent d'un délai de quinze jours pour le faire savoir à l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles, 61, rue Taitbout, 75436 Paris Cedex 09.