L'organisme de défense et de gestion reconnu pour les appellations d'origine contrôlées "Vin de Savoie", "Roussette de Savoie" et "Crépy" a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité une demande de modification du cahier des charges des appellations d'origine contrôlées "Vin de Savoie" et "Roussette de Savoie".
En application de l'article R. 641-13 du code rural et après avis de la commission permanente du comité national des vins, eaux-de-vie et autres boissons alcoolisées de l'Institut national de l'origine et de la qualité, la demande de modification du cahier des charges des appellations d'origine contrôlées "Vin de Savoie" et "Roussette de Savoie" est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
La modification du cahier des charges des appellations d'origine contrôlées "Vin de Savoie" et "Roussette de Savoie" peut être consultée dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
― INAO, 51, rue d'Anjou, 75008 Paris ;
― INAO, 40, rue du Terraillet, 73190 Saint-Baldoph ;
― ou sur le site internet de l'INAO :
http://www.inao.gouv.fr/repository/editeur/pdf/PNOVITI2008/CDCVindesavoieRoussettedesavoie.pdf .
Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre, par courrier, une opposition motivée à la demande de modification du cahier des charges des appellations d'origine contrôlées "Vin de Savoie" et "Roussette de Savoie" auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 40, rue du Terraillet, 73190 Saint-Baldoph.