Ces publications sont en vente :
― sur place :
― à la librairie de la Documentation française, 29, quai Voltaire, 75344 Paris Cedex 07, www.ladocumentationfrancaise.fr/ informations/contacts/form-vente-librairie ;
― à l'agence régionale de la Documentation française, 165, rue Garibaldi, 69003 Lyon, www.ladocumentationfrancaise.fr/ informations/contacts/form-vente-librairie ;
― par correspondance :
― à la Documentation française, service des commandes, 124, rue Henri-Barbusse, 93308 Aubervilliers Cedex.
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― pour toute question relative à votre commande (téléphone : 01-40-15-69-96, www.ladocumentationfrancaise.fr/ informations/contacts/form-vente-distance.shtml) ;
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― pour toute information bibliographique (téléphone : 01-40-15-71-03, www.ladocumentationfrancaise.fr/ informations/nous-ecrire) ;
― par internet : http://www.ladocumentationfrancaise.fr (pour consulter le catalogue éditorial en ligne ; commande en ligne avec paiement par carte bancaire sécurisé) ;
― et dans les grandes librairies parisiennes et régionales.
A l'exception des abonnements, toute commande est majorée d'une somme forfaitaire de 4,95 EUR pour participation aux frais d'enregistrement, de facture et de port.
Paiement à l'ordre de l'agent comptable de la Documentation française.
Pour un traitement plus rapide des commandes, il est recommandé d'indiquer la référence de l'ouvrage (référence signalée Réf. après l'ISBN).
La Documentation française a mis en vente du 4 au 10 juillet 2008 :

I. - OUVRAGES
La Justice et les institutions juridictionnelles
Nicolas Braconnay
La Documentation française

Depuis l'été 2007, l'institution judiciaire a connu de nombreuses réformes : carte judiciaire, traitement de la récidive, justice des mineurs...
A la lumière de ces évolutions, cet ouvrage présente le nouveau cadre de la justice judiciaire et de la justice administrative.
Il est organisé autour de quatre thèmes :
― des questions-réponses permettant d'acquérir de manière rapide et claire les connaissances fondamentales présentent les définitions et les notions essentielles (autorité judiciaire, collégialité, « plaider-coupable »...
― des encadrés portant sur des sujets plus spécifiques (abolition de la peine de mort, procédures accusatoire et inquisitoire, question du juge unique...) permettent d'approfondir ses connaissances ;
― enfin, des éclairages historiques (la construction d'une justice d'Etat en France, du Moyen Age à la Révolution...) et internationaux (impact d'une décision de la Cour européenne des droits de l'homme sur la justice française), mais également des tableaux comparatifs (juridictions judiciaires et administratives) offrent une utile mise en perspective.
L'auteur : Nicolas Braconnay est issu de l'Ecole nationale de la magistrature.
2008, la Documentation française, collection « Découverte de la vie publique », 148 p. ― 10 €. ― ISBN : 978-2-11-006708-1. ― Réf. : 9782110067081.
Retrouvez les autres titres de cette collection sur :
www.ladocumentationfrancaise.fr, « Catalogue éditorial », puis recherche avancée (par collection).

Private equity et capitalisme français
Conseil d'analyse économique
Jérôme Glachant, Jean-Hervé Lorenzi et Philippe Trainar
Commentaires : Elie Cohen, Christian Saint-Etienne
Compléments : André Alexandre, Patrick Artus,
Marc Auberger (et al.)

Le « private equity » ou capital-investissement se définit comme l'ensemble des participations détenues par des investisseurs et gérées par des fonds spécialisés dans des sociétés non cotées. Il regroupe le capital-risque et le capital-développement (venture capital) pour financer des entreprises en devenir et le capital-transmission (buy out), qui permet d'acquérir des entreprises mûres. Les auteurs estiment que ce type de financement est particulièrement adapté à l'économie française : des milliers d'entreprises moyennes n'ont pas aujourd'hui d'autres sources de financement que celles du capital-investissement. Ce rapport du Conseil d'analyse économique offre ainsi une analyse unifiée et cohérente d'une industrie complexe et comme tous les rapports du CAE propose, en fin de volume, un résumé d'une dizaine de pages en français, puis en anglais.
2008, la Documentation française, collection « Rapport du CAE n° 75 », 336 p. ― 17 €. ― ISBN : 978-2-11-007275-7. ― Réf. : 9782110072757.

Rapport de certification des comptes
du régime général de sécurité sociale 2007
Rapport : juin 2008
Cour des comptes

Ce présent rapport comporte à la fois l'exposé des vérifications effectuées par la cour, l'énoncé de ses observations et l'expression de ses justifications et appréciations en vue de la certification de la régularité, de la sincérité et de la fidélité des comptes du régime général, au regard des normes comptables qui leur sont applicables.
Les chapitres Ier à IV présentent les vérifications, observations et positions de la cour successivement sur le recouvrement, sur l'ensemble maladie et accidents du travail et maladies professionnelles, sur la famille et sur la retraite.
En annexe, figurent une présentation résumée des états financiers audités par la cour en vue du présent rapport : Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) ; Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) ; Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) ; Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés (CNAVTS), ainsi que les comptes combinés de l'activité de recouvrement des branches maladie, accidents du travail et maladies professionnelles, famille et retraites.
2008, la Documentation française, 192 p. ― 12 €. ― ISBN : 978-2-11-007287-0. ― Réf : 9782110072870.

Les Ventes publiques en France
Rapport d'activité 2007
Conseil des ventes volontaires de meubles
aux enchères publiques

L'année 2007 a été marquée par des enjeux majeurs de portée européenne :
― la directive « vente à distance », en cours de révision, qui envisage l'introduction d'un droit de rétractation ;
― la directive « Commerce électronique » qui devrait consacrer l'égalité de concurrence entre opérateurs d'enchères, que ces derniers opèrent « en ligne » ou « hors ligne » ;
― la directive services, dite Bolkenstein, promulguée en décembre 2006 dont la transposition est prévue avant décembre 2009.
Après avoir exposé un bilan de l'ouverture du marché français aux opérateurs internationaux et des ventes aux enchères par voie électronique, le rapport d'activité laisse une large place à divers thèmes de débat public : assurer l'égalité dans la concurrence, modernisation du statut des opérateurs, libéralisation du recours aux ventes aux enchères, accompagnés des recommandations du Conseil des ventes et suivis des observations du commissaire du Gouvernement. Les annexes présentent notamment les comptes annuels 2007 du conseil.
2008, la Documentation française, 352 p., stat. ― 20 €. ― ISBN : 978-2-11-007138-5. ― Réf. : 9782110071385.

La Ville pour tous, un enjeu pour les services publics
Ministère de l'écologie, de l'énergie,
du développement durable et de l'aménagement du territoire
Plan urbanisme, construction, architecture (PUCA)
Ouvrage réalisé sous la coordination
de Patrice Aubertel et François Ménard

Les services publics ont longtemps joué en France un rôle d'intégrateur social et territorial. C'est donc la relation entre services publics et polarisation sociale dans les territoires qui est ici étudiée. Les enseignements les plus significatifs de ce programme de recherche pluridisciplinaire sont présentés avec résumé, synthèse des travaux et bibliographie pour une étude renouvelée de l'impact des services publics dans le milieu urbain. Des études de cas sont faites à Saint-Denis et Rennes pour les transports publics urbains et des analyses comparatives sont données dans les banlieues parisiennes et londoniennes.
2008, la Documentation française, 252 p., ill., sch.. ― 29 €. ― ISBN : 978-2-11-007043-2. ― Réf. : 9782110070432.