JORF n°0163 du 13 juillet 2008

Avis du

En application du décret n° 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l'absence d'opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d'administration de l'Association française de normalisation, par décision n° 20080702 du 2 juillet 2008, a prononcé :
A. ― L'homologation, pour prendre effet à compter du 2 août 2008, des treize normes françaises suivantes :

CONSTRUCTION

NF EN 14342 + A1. ― Planchers et parquets en bois. ― Caractéristiques, évaluation de conformité et marquage (indice de classement : B53-668).
NF EN 1993-1-7/NA. ― Eurocode 3. ― Calcul des structures en acier. ― Partie 1-7 : structures en plaques chargées hors de leur plan. ― Annexe nationale à la NF EN 1993-1-7 : 2007. ― Structures en plaques chargées hors de leur plan (indice de classement : P22-317/NA).
NF EN 1993-5/NA. ― Eurocode 3. ― Calcul des structures en acier. ― Partie 5 : pieux et palplanches. ― Annexe nationale à la NF EN 1993-5 : 2007. ― Pieux et palplanches (indice de classement : P22-350/NA).
NF EN 1993-1-12/NA. ― Eurocode 3. ― Calcul des structures en acier. ― Partie 1-12 : règles additionnelles pour l'utilisation de l'EN 1993 jusqu'à la nuance d'acier S 700. ― Annexe nationale à la NF EN 1993-1-12 : 2007. ― Règles additionnelles pour l'utilisation de l'EN 1993 jusqu'à la nuance d'acier S 700 (indice de classement : P22-382/NA).
NF EN 13947. ― Performances thermiques des façades légères. ― Calcul du coefficient de transmission thermique (indice de classement : P50-774).
NF EN 13172. ― Produits isolants thermiques. ― Evaluation de la conformité (indice de classement : P75-413).

SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL

NF EN ISO 14159. ― Sécurité des machines. ― Prescriptions relatives à l'hygiène lors de la conception des machines (indice de classement : E09-004).

INGÉNIERIE INDUSTRIELLE,
BIENS D'ÉQUIPEMENT ET MATÉRIAUX

NF EN ISO 16151. ― Corrosion des métaux et alliages. ― Essais cycliques accélérés avec exposition au brouillard salin acidifié, en conditions « sèches » et en conditions « humides » (indice de classement : A05-116).
NF EN ISO 17864. ― Corrosion des métaux et alliages. ― Détermination de la température critique de piqûration des aciers inoxydables sous contrôle potentiostatique (indice de classement : A05-119).
NF EN ISO 16701. ― Corrosion des métaux et alliages. ― Corrosion en atmosphère artificielle. ― Essai de corrosion accélérée comprenant des expositions sous conditions contrôlées à des cycles d'humidité et à des vaporisations intermittentes de solution saline (indice de classement : A05-216).
NF ISO 976. ― Caoutchouc et plastiques. ― Dispersions de polymères et latex de caoutchouc. ― Détermination du Ph (indice de classement : T42-009).
NF ISO 7743. ― Caoutchouc vulcanisé ou thermoplastique. ― Détermination des propriétés de contrainte/déformation en compression (indice de classement : T46-062).
NF ISO 18115/A2. ― Analyse chimique des surfaces. ― Vocabulaire. ― Amendement 2 (indice de classement : X21-052/A2).
B. ― L'annulation, pour prendre effet à compter du 2 août 2008, des six normes françaises suivantes :

CONSTRUCTION

NF EN 14342 (août 2005). ― Planchers et parquets en bois. ― Caractéristiques, évaluation de conformité et marquage (homologuée le 20 juillet 2005) (indice de classement : B53-668).
NF EN 13172 (août 2002). ― Produits isolants thermiques. ― Evaluation de la conformité (homologuée le 5 juillet 2002) (indice de classement : P75-413).
NF EN 13172/A1 (décembre 2005). ― Produits isolants thermiques. ― Evaluation de la conformité (homologuée le 20 novembre 2005) (indice de classement : P75-413/A1).

SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL

NF EN ISO 14159 (août 2004). ― Sécurité des machines. ― Prescriptions relatives à l'hygiène de la conception des machines (homologuée le 20 juillet 2004) (indice de classement : E09-004).

INGÉNIERIE INDUSTRIELLE,
BIENS D'ÉQUIPEMENT ET MATÉRIAUX

NF T42-009 (décembre 1977). ― Latex de caoutchouc. ― Détermination du pH (enregistrée le 22 octobre 1977) (indice de classement : T42-009).
NF ISO 7743 (janvier 2006). ― Caoutchouc vulcanisé ou thermoplastique. ― Détermination des propriétés de contrainte/déformation en compression (homologuée le 20 décembre 2005) (indice de classement : T46-062).