En application du décret n° 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l'absence d'opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d'administration de l'Association française de normalisation, par décision n° 20080625 du 25 juin 2008, a prononcé :
A. ― L'homologation, pour prendre effet à compter du 25 juillet 2008, des vingt-six normes françaises suivantes :

ÉLECTROTECHNIQUE ET ÉLECTRONIQUE

NF EN 60079-27. ― Atmosphères explosives. ― Partie 27 : concept de réseau de terrain de sécurité intrinsèque (FISCO) (indice de classement : C23-579-27).
NF EN 60641-3-2. ― Carton comprimé et papier comprimé à usages électriques. ― Partie 3 : spécifications pour matériaux particuliers. ― Feuille 2 : exigences pour papier comprimé, types P2.1, P4.1, P4.2, P4.3 et P6.1 (indice de classement : C26-131-3-2).
NF EN 60584-3. ― Couples thermoélectriques. ― Partie 3 : câbles d'extension et de compensation. ― Tolérances et système d'identification (indice de classement : C42-321-3).

CONSTRUCTION

NF EN 1993-3-1/NA. ― Eurocode 3 : calcul des structures en acier. ― Partie 3-1 : tours, mâts et cheminées. ― Pylônes et mâts haubannés. ― Annexe nationale à la NF EN 1993-3-1:2007. ― Tours, mâts et cheminées. ― Pylônes et mâts haubannés (indice de classement : P22-331/NA).
NF EN 1993-3-2/NA. ― Eurocode 3 : calcul des structures en acier. ― Partie 3-2 : tours, mâts et cheminées. ― Cheminées. ― Annexe nationale à la NF EN 1993-3-2:2007. ― Tours, mâts et cheminées. ― Cheminées (indice de classement : P22-332/NA).
NF EN 15265. ― Performances thermiques des bâtiments. ― Calcul des besoins d'énergie pour le chauffage et le refroidissement des locaux. ― Critères généraux et procédures de validation (indice de classement : P50-782).
NF EN 15316-3-3. ― Systèmes de chauffage dans les bâtiments. ― Méthode de calcul des besoins énergétiques et des rendements des systèmes. ― Partie 3-3 : systèmes de production d'eau chaude sanitaire, génération (indice de classement : P52-617-3-3).
NF EN 15377-3. ― Systèmes de chauffage dans les bâtiments. ― Conception des systèmes de chauffage et de refroidissement de surfaces à eau intégrés. ― Partie 3 : optimisation de l'utilisation des énergies renouvelables (indice de classement : P52-618-3).

TRANSPORT ET LOGISTIQUE

NF EN 3148. ― Série aérospatiale. ― Ecrous à sertir, autofreinants, à flancs de retenue. ― Procédure d'installation (indice de classement : L20-031).
NF EN 3033. ― Série aérospatiale. ― Ecrous hexagonaux avec rondelle captive, autofreinants, en acier résistant à chaud FE-PA2601 (A286), non revêtu. ― Classification : 1 100 MPA/425 °C (indice de classement : L22-513).
NF EN 4399. ― Série aérospatiale. ― Bagues filetées, à freinage interne, en acier résistant à chaud FE-PA2601 (A286), argentées, métriques (indice de classement : L23-300).
NF EN 4075. ― Série aérospatiale. ― Vis à tête cylindrique, à empreinte cruciforme déportée, filetées jusqu'à proximité de la tête, en acier résistant à la corrosion, passivées, métriques. ― Classification : 490 MPa (à température ambiante)/425 °C (indice de classement : L24-190).
NF EN 3781. ― Série aérospatiale. ― Gorges pour anneaux d'arrêt spiralés. ― Norme de conception (indice de classement : L32-613).
NF EN 3658. ― Série aérospatiale. ― Rayon de cintrage des tubes, pour applications moteurs. ― Norme de conception (indice de classement : L43-112).
NF EN 14025. ― Citernes destinées au transport de matières dangereuses. ― Citernes métalliques sous pression. ― Conception et fabrication (indice de classement : M88-172).

SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL

NF E63-006. ― Machines travaillant par déformation de la matière. ― Presses. ― Terminologie (indice de classement : E63-006).

MANAGEMENT ET SERVICES

NF X08-050-2. ― Systèmes de sécurité photoluminescents. ― Partie 2 : définition des produits et équipements de sécurité photoluminescents (indice de classement : X08-050-2).

ÉNERGIE, GAZ, INDUSTRIE PÉTROLIÈRE

NF EN 203-1+A1. ― Appareils de cuisine professionnelle utilisant les combustibles gazeux. ― Partie 1 : règles générales de sécurité (indice de classement : D32-725-1).
NF EN 12662. ― Produits pétroliers liquides. ― Détermination de la contamination des distillats moyens (indice de classement : M07-055).

INGÉNIERIE INDUSTRIELLE,
BIENS D'ÉQUIPEMENT ET MATÉRIAUX

NF EN ISO 10270. ― Corrosion des métaux et alliages. ― Essais de corrosion aqueuse des alliages de zirconium utilisés dans les réacteurs nucléaires (indice de classement : A05-401).
NF EN ISO 7539-8. ― Corrosion des métaux et alliages. ― Essais de corrosion sous contrainte. ― Partie 8 : préparation et utilisation des éprouvettes pour évaluer les assemblages soudés (indice de classement : A05-501-8).
NF E86-302. ― Appareils chaudronnés. ― Patte de mise à la terre (indice de classement : E86-302).
NF E86-900. ― Réservoirs de stockage en acier. ― Revêtement anticorrosion. ― Spécifications techniques minimales (indice de classement : E86-900).
NF E86-901. ― Réservoirs de stockage en acier. ― Revêtement anticorrosion. ― Contrôleur pour détection des défauts sous tension de 6 000 V (indice de classement : E86-901).
NF EN ISO 10601. ― Pigments d'oxyde de fer micacé pour peintures. ― Spécifications et méthodes d'essai (indice de classement : T31-018).
NF ISO 498. ― Latex concentré de caoutchouc naturel. ― Préparation de pellicules sèches (indice de classement : T42-002).
B. ― L'annulation, pour prendre effet à compter du 25 juillet 2008, des douze normes françaises suivantes :

CONSTRUCTION

NF P62-001 (juin 1996). ― Revêtements de sol résilients. ― Comportement électrostatique. ― Classification (homologuée le 20 mai 1996) (indice de classement : P62-001).

TRANSPORT ET LOGISTIQUE

NF EN 14025 (mars 2004). ― Citernes destinées au transport de matières dangereuses. ― Citernes métalliques sous pression. ― Conception et fabrication (homologuée le 20 février 2004) (indice de classement : M88-172).

SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL

NF E63-006 (avril 1986). ― Machines travaillant par déformation de la matière. ― Presses. ― Terminologie bilingue : français, anglais (homologuée le 5 mars 1986) (indice de classement : E63-006).
NF X43-253 (septembre 1987). ― Qualité de l'air. ― Air des lieux de travail. Dosage de l'oxyde d'éthylène (homologuée le 20 août 1987) (indice de classement : X43-253).

ÉNERGIE, GAZ, INDUSTRIE PÉTROLIÈRE

NF EN 203-1 (octobre 2005). ― Appareils de cuisine professionnelle utilisant les combustibles gazeux. ― Partie 1 : règles générales de sécurité (homologuée le 20 septembre 2005) (indice de classement : D32-725-1).
NF EN 12662 (septembre 1998). ― Produits pétroliers liquides. ― Détermination de la contamination des distillats moyens (homologuée le 5 août 1998) (indice de classement : M07-055).

INGÉNIERIE INDUSTRIELLE,
BIENS D'ÉQUIPEMENT ET MATÉRIAUX

NF ISO 10270 (juin 2002). ― Corrosion des métaux et alliages. ― Essais de corrosion aqueuse des alliages de zirconium utilisés dans les réacteurs nucléaires (homologuée le 20 mai 2002) (indice de classement : A05-401).
NF ISO 7539-8 (juin 2002). ― Corrosion des métaux et alliages. ― Essais de corrosion sous contrainte. ― Partie 8 : préparation et utilisation des éprouvettes pour évaluer les assemblages soudés (homologuée le 20 mai 2002) (indice de classement : A05-501-8).
NF E86-302 (mars 1986). ― Appareils chaudronnés. ― Patte de mise à la terre (homologuée le 5 février 1986) (indice de classement : E86-302).
NF E86-900 (février 1981). ― Réservoirs de stockage en acier. ― Revêtement anticorrosion. ― Spécifications techniques minimales (homologuée le 20 janvier 1981) (indice de classement : E86-900).
NF E86-901 (février 1981). ― Réservoirs de stockage en acier. ― Revêtement anticorrosion. ― Contrôleur pour détection des défauts sous tension de 2 500 V (homologuée le 20 janvier 1981) (indice de classement : E86-901).
NF T42-002 (décembre 1966). ― Préparation des pellicules sèches de latex (homologuée le 25 octobre 1966) (indice de classement : T42-002).