En application du décret n° 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l'absence d'opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d'administration de l'Association française de normalisation, par décision n° 20080618P du 18 juin 2008, a prononcé :
A. - L'homologation, pour prendre effet à compter du 18 juillet 2008, des dix-sept normes françaises suivantes :

ÉLECTROTECHNIQUE ET ÉLECTRONIQUE

NF EN 61355-1. ― Classification et désignation des documents pour installations industrielles, systèmes et matériels. ― Partie 1 : règles et tableaux de classification (indice de classement : C03-170-1).

CONSTRUCTION

NF EN ISO 13786. ― Performance thermique des composants de bâtiment. ― Caractéristiques thermiques dynamiques. ― Méthodes de calcul (indice de classement : P50-738).
NF EN 13036-6. ― Caractéristiques de surface des routes et aérodromes. ― Méthodes d'essais. ― Partie 6 : mesure de profils transversaux et longitudinaux dans le domaine de longueurs d'onde correspondant à l'uni et à la mégatexture (indice de classement : P98-831-6).

SANTÉ

NF EN 980. ― Symboles utilisés pour l'étiquetage des dispositifs médicaux (indice de classement : S99-004).

SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL

NF ISO 6393. ― Engins de terrassement. ― Détermination du niveau de puissance acoustique. ― Conditions d'essai statique (indice de classement : E58-020).
NF ISO 6394. ― Engins de terrassement. ― Détermination du niveau de pression acoustique d'émission au poste de conduite. ― Conditions d'essai statiques (indice de classement : E58-021).
NF ISO 11783-13. ― Tracteurs et matériels agricoles et forestiers. ― Réseaux de commande et de communication de données en série. ― Partie 13 : serveur de fichiers (indice de classement : U05-100-13).

SPORTS, LOISIRS,
BIENS DE CONSOMMATION ET SERVICES

NF EN 15372. ― Mobilier. ― Résistance, durabilité et sécurité. ― Exigences applicables aux tables à usage non domestique (indice de classement : D62-072).
NF EN 12221-1. ― Dispositifs à langer à usage domestique. ― Partie 1 : exigences de sécurité (indice de classement : S54-005-1).
NF EN 12221-2. ― Dispositifs à langer à usage domestique. ― Partie 2 : méthodes d'essai (indice de classement : S54-005-2).
NF EN 1176-2. ― Equipement et sols d'aires de jeux. ― Partie 2 : exigences de sécurité et méthodes d'essai complémentaires spécifiques aux balançoires (indice de classement : S54-201-2).
NF EN 1176-7. ― Equipements et sols d'aires de jeux. ― Partie 7 : guide d'installation, contrôle, maintenance et utilisation (indice de classement : S54-201-7).

ENVIRONNEMENT

NF ISO 17402. ― Qualité du sol. ― Lignes directrices pour la sélection et l'application des méthodes d'évaluation de la biodisponibilité des contaminants dans le sol et les matériaux du sol (indice de classement : X31-622).

INGÉNIERIE INDUSTRIELLE,
BIENS D'ÉQUIPEMENT ET MATÉRIAUX

NF EN ISO 15614-3. ― Descriptif et qualification d'un mode opératoire de soudage pour les matériaux métalliques. ― Epreuve de qualification d'un mode opératoire de soudage. ― Partie 3 : soudage par fusion et soudage sous pression des fontes alliées et non alliées (indice de classement : A89-057-3).
NF EN 12693. ― Systèmes de réfrigération et pompes à chaleur. ― Exigences de sécurité et d'environnement. ― Compresseurs volumétriques pour fluides frigorigènes (indice de classement : E35-412).
NF ISO 8426. ― Transmissions hydrauliques. ― Pompes et moteurs volumétriques. ― Détermination de la cylindrée mesurée (indice de classement : E48-354).
NF ISO 16889. ― Transmissions hydrauliques. ― Filtres. ― Evaluation des performances par la méthode de filtration en circuit fermé (indice de classement : E48-685).

B. - L'annulation, pour prendre effet à compter du 18 juillet 2008, des sept normes françaises suivantes :CONSTRUCTION

NF EN ISO 13786 (janvier 2000). ― Performance thermique des composants de bâtiment. ― Caractéristiques thermiques dynamiques. ― Méthodes de calcul (homologuée le 5 décembre 1999) (indice de classement : P50-738).

SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL

NF ISO 6393 (décembre 1997). ― Acoustique. ― Mesurage du bruit aérien émis par les engins de terrassement. ― Méthode de vérification de la conformité en ce qui concerne les limites de bruit extérieur. ― Condition d'essai statique (homologuée le 5 novembre 1997) (indice de classement : E58-020).
NF ISO 6394 (décembre 1997). ― Acoustique. ― Mesurage du bruit aérien émis par les engins de terrassement. ― Poste de conduite. ― Condition d'essai statique (homologuée le 5 novembre 1997) (indice de classement : E58-021).

SPORTS, LOISIRS,
BIENS DE CONSOMMATION ET SERVICES

NF EN 12221-1 (octobre 1999). ― Dispositifs à langer à usage domestique. ― Partie 1 : prescriptions de sécurité (homologuée le 30 septembre 1999) (indice de classement : S54-005-1).
NF EN 12221-2 (octobre 1999). ― Dispositifs à langer à usage domestique. ― Partie 2 : méthodes d'essai (homologuée le 30 septembre 1999) (indice de classement : S54-005-2).

INGÉNIERIE INDUSTRIELLE,
BIENS D'ÉQUIPEMENT ET MATÉRIAUX

NF ISO 8426 (décembre 1989). ― Transmissions hydrauliques. ― Pompes et moteurs volumétriques. ― Détermination de la cylindrée mesurée (homologuée le 5 novembre 1989) (indice de classement : E48-354).
NF ISO 16889 (août 2000). ― Filtres pour transmissions hydrauliques. ― Evaluation des performances par la méthode de filtration en circuit fermé (homologuée le 5 juillet 2000) (indice de classement : E48-685).