En application du décret n° 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l'absence d'opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d'administration de l'Association française de normalisation, par décision n° 20080618 du 18 juin 2008, a prononcé :
A. - L'homologation, pour prendre effet à compter du 18 juillet 2008, des vingt-deux normes françaises suivantes :

AGROALIMENTAIRE

NF U42-004. ― Engrais. ― Engrais pour solutions nutritives minérales. ― Dénominations et spécifications (indice de classement : U42-004).

ÉLECTROTECHNIQUE ET ÉLECTRONIQUE

NF EN 50402/A1. ― Matériel électrique pour la détection et la mesure des gaz ou vapeurs combustibles ou toxiques, ou de l'oxygène. ― Exigences relatives à la fonction de sécurité des systèmes fixes de détection de gaz (indice de classement : C23-596/A1).
NF EN 61995-1. ― Dispositifs de connexion pour luminaires pour usages domestiques et analogues. ― Partie 1 : exigences générales (indice de classement : C61-660-1).
NF EN 60745-2-18/A1. ― Outils électroportatifs à moteur. ― Sécurité. ― Partie 2-18 : règles particulières pour les outils de cerclage (indice de classement : C75-745-2-18/A1).
NF EN 60745-2-9/A1. ― Outils électroportatifs à moteurs. ― Sécurité. ― Partie 2-9 : règles particulières pour les taraudeuses (indice de classement : C75-745-2-9/A1).

CONSTRUCTION

NF EN 196-7. ― Méthodes d'essai des ciments. ― Partie 7 : méthodes de prélèvement et d'échantillonnage du ciment (indice de classement : P15-471-7).
NF EN 1992-3/NA. ― Eurocode 2. ― Calcul des structures en béton. ― Partie 3 : silos et réservoirs. ― Annexe nationale à la NF EN 1992-3 : 2006. ― Silos et réservoirs (indice de classement : P18-730/NA).
NF EN 15316-3-1. ― Systèmes de chauffage dans les bâtiments. ― Méthode de calcul des besoins énergétiques et des rendements des systèmes. ― Partie 3-1 : systèmes de production d'eau chaude sanitaire, caractérisation des besoins (exigences relatives au puisage) (indice de classement : P52-617-3-1).
NF X40-101. ― Produits de préservation du bois. ― Critères d'identification (indice de classement : X40-101).

SANTÉ

NF EN 45502-2-2. ― Dispositifs médicaux implantables actifs. ― Partie 2-2 : exigences particulières pour les dispositifs médicaux implantables actifs destinés au traitement des tachyarythmies (y compris les défibrillateurs implantables) (indice de classement : C74-502-2-2).
NF S96-900. ― Qualité des centres de ressources biologiques (CRB). ― Système de management d'un CRB et qualité des ressources biologiques d'origine humaine et microbienne (indice de classement : S96-900).
NF EN ISO 11137-2. ― Stérilisation des produits de santé. ― Irradiation. ― Partie 2 : établissement de la dose stérilisante (indice de classement : S98-103-2).

TRANSPORT ET LOGISTIQUE

NF EN 4639-001. ― Série aérospatiale. ― Connecteurs optiques rectangulaires, modulaires multivoies, férule 1,25, équipés d'un porte sleeve démontable. ― Partie 001 : spécification technique (indice de classement : L54-177-001).
NF EN 4639-002. ― Série aérospatiale. ― Connecteurs optiques rectangulaires, modulaires multivoies, férule 1,25, équipés d'un porte sleeve démontable. ― Partie 002 : liste des normes de produit (indice de classement : L54-177-002).

SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL

NF ISO 11783-2/A1. ― Tracteurs et matériels agricoles et forestiers. ― Réseaux de commande et de communication de données en série. ― Partie 2 : couche physique. ― Amendement 1 : (indice de classement : U05-100-2/A1).

SPORTS, LOISIRS,
BIENS DE CONSOMMATION ET SERVICES

NF EN 15330-2. ― Sols sportifs. ― Surfaces en gazon synthétique et surfaces en textile aiguilleté principalement destinées à l'usage en extérieur. ― Partie 2 : spécifications relatives aux surfaces en textile aiguilleté (indice de classement : P90-149-2).

INFORMATION ET COMMUNICATION

NF EN ISO 19131. ― Information géographique. ― Spécifications de contenu informationnel (indice de classement : Z52-033).
NF EN ISO 19137. ― Information géographique. ― Profil minimal du schéma spatial (indice de classement : Z52-034).
NF EN 302288-2. ― Télécommunications. ― Compatibilité électromagnétique et aspects du spectre radio (ERM). ― Dispositifs à courte portée. ― Télématique pour le transport et le trafic routier (RTTT). ― Equipement de radar à courte portée fonctionnant dans la plage de 24 GHz. ― Partie 2 : EN harmonisée couvrant les exigences essentielles de l'article 3.2 de la directive R&TTE (V1.2.2) (indice de classement : Z82-288-2).

INGÉNIERIE INDUSTRIELLE,
BIENS D'ÉQUIPEMENT ET MATÉRIAUX

NF EN 1173. ― Cuivre et alliages de cuivre. ― Désignation des états métallurgiques (indice de classement : A02-008).
NF EN 1982. ― Cuivre et alliages de cuivre. ― Lingots et pièces moulées (indice de classement : A53-705).
NF ISO 2027. ― Latex concentré de caoutchouc naturel évaporé, préservé. ― Spécifications (indice de classement : T42-101).
B. - L'annulation, pour prendre effet à compter du 18 juillet 2008, des vingt normes françaises suivantes :

ÉLECTROTECHNIQUE ET ÉLECTRONIQUE

NF C63-032 (juin 1978). ― Marquage des bornes et nombre caractéristique pour les contacts auxiliaires de contacteurs particuliers (homologuée le 1er juin 1978) (indice de classement : C63-032).
NF C63-063 (juin 1984). ― Appareillage industriel à basse tension. ― Tailles et gabarits pour raccordement à plat (homologuée le 5 mai 1984) (indice de classement : C63-063).
NF EN 60947-5-1 (mai 1998). ― Appareillage à basse tension. ― Partie 5-1 : appareils et éléments de commutation pour circuits de commande. ― Appareils électromécaniques pour circuits de commande (homologuée le 5 avril 1998) (indice de classement : C63-146).
NF EN 60947-5-1/A1 (décembre 1999). ― Appareillage à basse tension. ― Partie 5-1 : appareils et éléments de commutation pour circuits de commande. ― Appareils électromécaniques pour circuits de commande (homologuée le 5 novembre 1999) (indice de classement : C63-146/A1).
NF EN 60947-5-1/A12 (février 2000). ― Appareillage à basse tension. ― Partie 5-1 : appareils et éléments de commutation pour circuits de commande. ― Appareils électromécaniques pour circuits de commande (homologuée le 20 janvier 2000) (indice de classement : C63-146/A12).
NF EN 60947-5-1/A2 (juin 2000). ― Appareillage à basse tension. ― Partie 5-1 : appareils et éléments de commutation pour circuits de commande. ― Appareils électromécaniques pour circuits de commande (homologuée le 5 mai 2000) (indice de classement : C63-146/A2).
NF EN 50144-1 (octobre 1996). ― Sécurité des outils électroportatifs à moteur. ― Partie 1 : prescriptions générales (homologuée le 5 septembre 1996) (indice de classement : C75-300).

CONSTRUCTION

NF EN 196-7 (août 1990). ― Méthodes d'essais des ciments. ― Méthodes de prélèvement et d'échantillonnage du ciment (homologuée le 5 juillet 1990) (indice de classement : P15-477).
NF EN 12524 (septembre 2000). ― Matériaux et produits pour le bâtiment. ― Propriétés hygrothermiques. ― Valeurs utiles tabulées (homologuée le 5 août 2000) (indice de classement : P50-757).
NF X10-025 (décembre 1991). ― Isolation thermique. ― Détermination de la résistance thermique et de la conductivité thermique en régime stationnaire. ― Méthode fluxmétrique (homologuée le 20 novembre 1991) (indice de classement : X10-025).
NF X40-101 (mars 1986). ― Produits de préservation des bois. ― Critères d'identification (homologuée le 10 février 1986) (indice de classement : X40-101).

SANTÉ

NF EN ISO 11137-2 (juillet 2006). ― Stérilisation des produits de santé. ― Irradiation. ― Partie 2 : établissement de la dose stérilisante (homologuée le 20 juin 2006) (indice de classement : S98-103-2).

TRANSPORT ET LOGISTIQUE

NF L16-109 (juillet 1992). ― Industrie aéronautique. ― Peintures et vernis. ― Tenue à la chaleur humide (homologuée le 20 juin 1992) (indice de classement : L16-109).

SPORTS, LOISIRS,
BIENS DE CONSOMMATION ET SERVICES

NF D61-050 (août 1989). ― Mobilier scolaire. ― Sièges. ― Caractéristiques générales. ― Essais. ― Spécifications (homologuée le 20 juillet 1989) (indice de classement : D61-050).

INFORMATION ET COMMUNICATION

NF EN 302288-2 (octobre 2006). ― Télécommunications. ― Compatibilité électromagnétique et spectre radioélectrique (ERM). ― Appareils à courte portée. ― Télématique pour la circulation et le transport routiers (RTTT). ― Equipement radar à courte portée opérant dans la bande de 24 GHz. ― Partie 2 : EN harmonisée couvrant l'exigence essentielle de l'article 3.2 de la directive R&TTE (V1.2.1) (homologuée le 5 septembre 2006) (indice de classement : Z82-288-2).

INGÉNIERIE INDUSTRIELLE,
BIENS D'ÉQUIPEMENT ET MATÉRIAUX

NF EN 1173 (mai 1996). ― Cuivre et alliages de cuivre. ― Désignation des états métallurgiques (homologuée le 20 avril 1996) (indice de classement : A02-008).
NF EN 1982 (février 1999). ― Cuivre et alliages de cuivre. ― Lingots et pièces moulées (homologuée le 5 janvier 1999) (indice de classement : A53-705).
NF ISO 6257 (septembre 1986). ― Produits carbonés utilisés pour la production de l'aluminium. ― Brai pour électrodes. ― Echantillonnage (homologuée le 5 août 1986) (indice de classement : T20-165).
NF ISO 8005 (septembre 1986). ― Produits carbonés utilisés pour la production de l'aluminium. ― Coke cru et coke calciné. ― Détermination du taux de cendres (homologuée le 5 août 1986) (indice de classement : T20-183).
NF ISO 8008 (novembre 1987). ― Oxyde d'aluminium principalement utilisé pour la production de l'aluminium. ― Détermination de l'aire massique (surface spécifique) par adsorption d'azote. ― Méthode à un point de mesure (homologuée le 20 octobre 1987) (indice de classement : T20-219).