Décision du 9 juin 2008 de la directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Agence nationale du médicament vétérinaire)
Vu la cinquième partie, livre Ier, du code de la santé publique, et notamment les articles L. 5141-6, R. 5141-41 et R. 5141-42 ;
Vu la décision d'autorisation de mise sur le marché (AMM) accordée le 23 avril 1991 au médicament vétérinaire dénommé UTEXO, gélule, des laboratoires Novartis santé animale, 14, boulevard Richelieu, 92500 Rueil-Malmaison ;
Vu la décision de suspension de l'autorisation de mise sur le marché de ce médicament, pour une durée de douze mois, notifiée par l'Agence nationale du médicament vétérinaire aux laboratoires Novartis santé animale en date du 6 juin 2007 ;
Considérant l'absence d'actualisation du dossier d'AMM pour le médicament UTEXO,
La directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments décide :
L'autorisation de mise sur le marché de la spécialité vétérinaire UTEXO des laboratoires Novartis santé animale est suspendue pour une durée de douze mois et dans l'attente de mise à jour de la partie qualité.