Décision du 9 juin 2008 de la directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Agence nationale du médicament vétérinaire)
Vu la cinquième partie, livre Ier, du code de la santé publique, et notamment les articles L. 5141-6, R. 5141-41 et R. 5141-42 ;
Vu la décision d'autorisation de mise sur le marché (AMM) accordée le 30 septembre 1988 au médicament vétérinaire dénommé AVT SOLUBLE, poudre orale, des laboratoires Deltavit, zone d'activités du Bois de Teillay, 35150 Janzé ;
Vu la décision de suspension de l'autorisation de mise sur le marché de ce médicament, pour une durée de douze mois, notifiée par l'Agence nationale du médicament vétérinaire aux laboratoires Deltavit en date du 6 juin 2007 ;
Considérant l'absence d'actualisation du dossier d'AMM pour le médicament AVT SOLUBLE,
La directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments décide :
L'autorisation de mise sur le marché de la spécialité vétérinaire AVT SOLUBLE des laboratoires Deltavit est suspendue pour une durée de douze mois et dans l'attente de mise à jour de la partie qualité.