En application du décret n° 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, sont soumis à enquête probatoire pour instruction les projets de normes ci-dessous :

ÉLECTROTECHNIQUE ET ÉLECTRONIQUE

PR NF EN 81346-2. ― Date de clôture : 20 août 2008. ― Systèmes industriels, installations et appareils, et produits industriels. ― Principes de structuration et désignations de référence. ― Partie 2 : classification des objets et codes pour les classes (indice de classement : C03-162-2PR).
PR NF EN 50291-1. ― Date de clôture : 20 août 2008. ― Appareils électriques pour la détection de monoxyde de carbone dans les locaux à usage domestique. ― Partie 1 : méthodes d'essais et prescriptions de performances (indice de classement : C23-591-1PR).
PR NF EN 50291-2. ― Date de clôture : 20 août 2008. ― Appareils électriques pour la détection du monoxyde de carbone dans les locaux à usage domestique. ― Partie 2 : appareils électriques en fonctionnement continu et en installation fixe dans les véhicules de loisirs et locaux similaires incluant les embarcations de loisirs. ― Méthodes d'essai supplémentaires et exigences d'aptitude à la fonction (indice de classement : C23-591-2PR).
PR NF EN 62501. ― Date de clôture : 20 août 2008. ― Essais électriques sur les valves à convertisseur de source de tension (VSC) pour le transport d'énergie en courant continu à haute tension (CCHT) (indice de classement : C53-701PR).
PR NF EN 50521. ― Date de clôture : 11 juillet 2008. ― Connecteurs pour systèmes photovoltaïques. ― Prescriptions de sécurité et essais (indice de classement : C57-339PR).
PR NF EN 50122-1. ― Date de clôture : 20 août 2008. ― Applications ferroviaires. ― Installations fixes. ― Sécurité électrique, dispositions pour les courants de retour et mise à la terre. ― Partie 1 : mesures de protection contres les chocs électriques (indice de classement : F74-122-1PR).
PR NF EN 50122-2. ― Date de clôture : 20 août 2008. ― Applications ferroviaires. ― Installations fixes. ― Sécurité électrique, dispositions pour les courants de retour et mise à la terre. ― Partie 2 : mesures de protection contre les effets des courants vagabonds issus de la traction électrique à courant continu (indice de classement : F74-122-2PR).

CONSTRUCTION

PR NF EN 13170. ― Date de clôture : 31 juillet 2008. ― Produits isolants thermiques pour le bâtiment. ― Produits manufacturés en liège expansé (ICB). ― Spécification (indice de classement : P75-414PR).
PR NF EN ISO 22282-3. ― Date de clôture : 20 juillet 2008. ― Reconnaissance et essais géotechniques. ― Essais géohydrauliques. ― Partie 3 : essai de pression d'eau dans les roches (indice de classement : P94-134-3PR).
PR NF EN 14710-2/A2. ― Date de clôture : 4 août 2008. ― Pompes à usage incendie. ― Pompes centrifuges à usage incendie sans dispositif d'amorçage. ― Partie 2 : vérification des prescriptions générales et de sécurité (indice de classement : S63-126-2/A2PR).

SANTÉ

PR NF EN ISO 13606-5. ― Date de clôture : 31 juillet 2008. ― Informatique de santé. ― Communication du dossier de santé informatisé. ― Partie 5 : spécification de l'interface (indice de classement : S97-544-5PR).

TRANSPORT ET LOGISTIQUE

PR NF EN 2205. ― Date de clôture : 5 juillet 2008. ― Série aérospatiale. ― Acier FE-PL 1502 (25CrMo4). ― 900 MPa Rm 1 100 MPa. ― Barres. ― De 40 mm (indice de classement : L10-559PR).
PR NF EN 2206. ― Date de clôture : 5 juillet 2008. ― Série aérospatiale. ― Acier FE-PL 1502 (25CrMo4). ― 650 MPa Rm 850 MPa. ― Barres. ― De 150 mm (indice de classement : L10-560PR).
PR NF EN 2209. ― Date de clôture : 5 juillet 2008. ― Série aérospatiale. ― Acier FE-PL 1502 (25CrMo4). ― 900 MPa Rm 1 100 MPa. ― Tôles, bandes et plaques. ― 0,5 mm a 20 mm (indice de classement : L10-561PR).
PR NF EN 2438. ― Date de clôture : 16 juillet 2008. ― Série aérospatiale. ― Acier FE-PL 2102 (35NiCr6). ― 900 MPa Rm 1 100 MPa. ― Barres. ― De 40 mm (indice de classement : L10-562PR).
PR NF EN 2117. ― Date de clôture : 16 juillet 2008. ― Série aérospatiale. ― Alliage d'aluminium AL-P5056A (5056A)-H32. ― Fils pour rivets pleins. ― D 10 mm (indice de classement : L10-611PR).
PR NF EN 4636. ― Date de clôture : 5 juillet 2008. ― Série aérospatiale. ― Vis, 100° à tête fraisée, à filetage court, à empreinte à six lobes, en alliage de titane TI-P64001, avec revêtement alumino-organique. ― Classification : 1 100 MPa (à température ambiante)/315° C (indice de classement : L24-172PR).

SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL

PR NF EN 500-6/A1. ― Date de clôture : 7 juillet 2008. ― Machines mobiles pour la construction de routes. ― Sécurité. ― Partie 6 : prescriptions spécifiques pour finisseurs (indice de classement : E58-040-6/A1PR).
PR NF EN 13367/A1. ― Date de clôture : 5 juillet 2008. ― Machines de la céramique. ― Sécurité. ― Chariots et wagons de transfert (indice de classement : E58-822/A1PR).
PR NF EN ISO 28927-1. ― Date de clôture : 25 juillet 2008. ― Machines à moteur portatives. ― Méthodes d'essai pour l'évaluation de l'émission de vibrations. ― Partie 1 : meuleuses verticales et angulaires (indice de classement : E90-321-1PR).
PR NF EN ISO 28927-2. ― Date de clôture : 25 juillet 2008. ― Machines à moteur portatives. ― Méthodes d'essai pour l'évaluation de l'émission de vibrations. ― Partie 2 : clés, serreuses et tournevis (indice de classement : E90-321-2PR).
PR NF EN ISO 28927-3. ― Date de clôture : 25 juillet 2008. ― Machines à moteur portatives. ― Méthodes d'essai pour l'évaluation de l'émission de vibrations. ― Partie 3 : polisseuses-lustreuses et ponceuses rotatives, orbitales et orbitales spéciales (indice de classement : E90-321-3PR).
PR NF EN ISO 28927-5. ― Date de clôture : 25 juillet 2008. ― Machines à moteur portatives. ― Méthodes d'essai pour l'évaluation de l'émission de vibrations. ― Partie 5 : perceuses et perceuses à percussion (indice de classement : E90-321-5PR).
PR NF EN ISO 28927-6. ― Date de clôture : 25 juillet 2008. ― Machines à moteur portatives. ― Méthodes d'essai pour l'évaluation de l'émission de vibrations. ― Partie 6 : marteaux fouloirs (indice de classement : E90-321-6PR).
PR NF EN ISO 28927-7. ― Date de clôture : 25 juillet 2008. ― Machines à moteur portatives. ― Méthodes d'essai pour l'évaluation de l'émission de vibrations. ― Partie 7 : grignoteuses et cisailles (indice de classement : E90-321-7PR).
PR NF EN ISO 28927-8. ― Date de clôture : 25 juillet 2008. ― Machines à moteur portatives. ― Méthodes d'essai pour l'évaluation de l'émission de vibrations. ― Partie 8 : scies, polisseuses et limeuses alternatives et scies oscillantes ou circulaires (indice de classement : E90-321-8PR).
PR NF EN ISO 28927-9. ― Date de clôture : 25 juillet 2008. ― Machines à moteur portatives. ― Méthodes d'essai pour l'évaluation de l'émission de vibrations. ― Partie 9 : marteaux dérouilleurs et marteaux à aiguilles (indice de classement : E90-321-9PR).
PR NF EN 12941/A2. ― Date de clôture : 20 juillet 2008. ― Appareils de protection respiratoire. ― Appareils filtrants à ventilation assistée avec casque ou cagoule. ― Exigences, essais, marquage (indice de classement : S76-034/A2PR).

INFORMATION ET COMMUNICATION

PR NF EN ISO 10218-1. ― Date de clôture : 15 juillet 2008. ― Robots pour environnements industriels. ― Exigences de sécurité. ― Partie 1 : robot (indice de classement : E61-110-1PR).
PR NF EN 301166-1. ― Date de clôture : 30 juin 2008. ― Télécommunications. ― Compatibilité électromagnétique et spectre radioélectrique (ERM). ― Service mobile terrestre. ― Equipements radio pour communications analogique et/ou numériques (vocales et/ou données) fonctionnant sur canaux en bande étroite et ayant un connecteur d'antenne. ― Partie 1 : caractéristiques et méthodes de mesure V1.3.1 (indice de classement : Z84-166-1PR).
PR NF EN 301489-33. ― Date de clôture : 30 juin 2008. ― Compatibilité électromagnétique et aspects du spectre radio (ERM). ― Compatibilité électromagnétique (CEM) pour les équipements de communication radio et services. ― Partie 33 : EN harmonisée couvrant les exigences essentielles du paragraphe 3.1 (b) de la directive R&TTE pour les dispositifs de communication à bande ultralarge (UWB) (V1.1.1) (indice de classement : Z84-489-33PR).

ÉNERGIE, GAZ, INDUSTRIE PÉTROLIÈRE

PR NF EN ISO 17078-4. ― Date de clôture : 5 août 2008. ― Industries du pétrole et du gaz naturel. ― Equipement de forage et de production. ― Partie 4 : pratiques pour raccords à poche latérale et équipement associé (indice de classement : M87-256-4PR).

INGÉNIERIE INDUSTRIELLE,
BIENS D'ÉQUIPEMENT ET MATÉRIAUX

PR NF EN ISO 14113. ― Date de clôture : 25 juillet 2008. ― Matériel de soudage aux gaz. ― Tuyaux souples et flexibles en caoutchouc et en plastique pour des gaz industriels jusqu'à 450 bars (45 MPa) (indice de classement : A84-419PR).
PR NF ISO 26910-1. ― Date de clôture : 5 août 2008. ― Ressorts. ― Grenaillage de précontrainte. ― Partie 1 : modes opératoires généraux (indice de classement : E25-910-1PR).
PR NF EN 1349. ― Date de clôture : 15 août 2008. ― Robinets de régulation des processus industriels (indice de classement : E29-453PR).
PR NF EN 13445-2/A3. ― Date de clôture : 20 juillet 2008. ― Récipients sous pression non soumis à la flamme. ― Partie 2 : matériaux (indice de classement : E86-200-2/A3PR).
Pendant toute la durée de l'enquête probatoire, les documents peuvent être consultés, à titre gratuit, dans les locaux d'AFNOR ouverts au public à Saint-Denis, ou être acquis au tarif en vigueur, à AFNOR, 11, rue Francis-de-Pressensé, 93571 Saint-Denis - La Plaine Cedex (téléphone : 01-41-62-76-44), où doivent être adressés les avis et observations. Les informations relatives à ces enquêtes probatoires sont également disponibles sur le site www.afnor.org.