En application de l'article L. 2261-17 du nouveau code du travail (anciennement article L. 133-12), le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés du secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment, les dispositions de l'accord régional (Poitou-Charentes) du 10 janvier 2008, relatif à la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture, tel qu'étendu par l'arrêté du 3 juin 2008, publié au Journal officiel du 11 juin 2008.
Ce texte pourra être consulté auprès d'une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.