En application du décret n° 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l'absence d'opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d'administration de l'Association française de normalisation, par décision n° 20080528P du 28 mai 2008, a prononcé :
A. ― L'homologation, pour prendre effet à compter du 28 juin 2008, des vingt-sept normes françaises suivantes :

ÉLECTROTECHNIQUE ET ÉLECTRONIQUE

NF EN 62108. ― Modules et ensembles photovoltaïques à concentration. ― Qualification de la conception et homologation (indice de classement : C57-112).
NF EN 62271-205. ― Appareillage à haute tension. ― Partie 205 : ensembles d'appareillages compacts de tensions assignées supérieures à 52 kV (indice de classement : C64-471-205).
NF EN 61076-3-110. ― Connecteurs pour équipements électroniques. ― Exigences de produit. ― Partie 3-110 : connecteurs rectangulaires. ― Spécification particulière pour les fiches et les embases écrantées pour la transmission de données à des fréquences jusqu'à 1 000 MHz (indice de classement : C93-406-3-110).
NF EN 60749-38. ― Dispositifs à semiconducteurs. ― Méthodes d'essais mécaniques et climatiques. ― Partie 38 : méthode d'essai des erreurs logicielles pour les dispositifs à semiconducteurs avec mémoire (indice de classement : C96-022-38).
NF EN 61967-6/A1. ― Circuits intégrés. ― Mesure des émissions électromagnétiques, 150 kHz à 1 GHz. ― Partie 6 : mesure des émissions conduites. ― Méthode de la sonde magnétique (indice de classement : C96-260-6/A1).

CONSTRUCTION

NF EN 15422. ― Produits préfabriqués en béton. ― Spécification des fibres de verre destinées au renforcement des mortiers et des bétons (indice de classement : P19-214).
NF EN 1125. ― Quincaillerie pour le bâtiment. ― Fermetures antipanique manœuvrées par une barre horizontale, destinées à être utilisées sur des voies d'évacuation. ― Exigences et méthodes d'essai (indice de classement : P26-315).
NF EN ISO 6946. ― Composants et parois de bâtiments. ― Résistance thermique et coefficient de transmission thermique. ― Méthode de calcul (indice de classement : P50-731).
NF EN ISO 10456. ― Matériaux et produits pour le bâtiment. ― Propriétés hygrothermiques. ― Valeurs utiles tabulées et procédures pour la détermination des valeurs thermiques déclarées et utiles (indice de classement : P75-110).
NF EN 13036-8. ― Caractéristiques de surface des routes et aérodromes. ― Méthodes d'essais. ― Partie 8 : détermination des indices d'uni transversal (indice de classement : P98-831-8).
NF EN 54-24. ― Systèmes de détection et d'alarme incendie. ― Partie 24 : composants des systèmes d'alarme vocale. ― Haut-parleurs (indice de classement : S61-025).

SANTÉ

NF EN ISO 15883-4. ― Laveurs-désinfecteurs. ― Partie 4 : exigences et essais des laveurs désinfecteurs destinés à la désinfection chimique des endoscopes thermolabiles (indice de classement : S98-040-4).

SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL

NF EN ISO 13857. ― Sécurité des machines. ― Distances de sécurité empêchant les membres supérieurs et inférieurs d'atteindre les zones dangereuses (indice de classement : E09-010).
NF EN 15573. ― Engins de terrassement. ― Prescriptions de conception pour la circulation sur route (indice de classement : E58-198).
NF EN 14886. ― Machines pour les matières plastiques et le caoutchouc. ― Machines de coupe à couteau ruban pour blocs de mousse. ― Prescriptions de sécurité (indice de classement : E63-616).
NF EN 14255-3. ― Mesurage et évaluation de l'exposition des personnes aux rayonnements optiques incohérents. ― Partie 3 : rayonnement ultraviolet émis par le soleil (indice de classement : X90-008-3).

INGÉNIERIE INDUSTRIELLE,
BIENS D'ÉQUIPEMENT ET MATÉRIAUX

NF EN 754-1. ― Aluminium et alliages d'aluminium. ― Barres et tubes étirés. ― Partie 1 : conditions techniques de contrôle et de livraison (indice de classement : A50-610-1).
NF EN 754-2 Aluminium et alliages d'aluminium. ― Barres et tubes étirés. ― Partie 2 : caractéristiques mécaniques (indice de classement : A50-610-2).
NF EN 754-3. ― Aluminium et alliages d'aluminium. ― Barres et tubes étirés. ― Partie 3 : barres rondes, tolérances sur dimensions et forme (indice de classement : A50-610-3).
NF EN 754-4. ― Aluminium et alliages d'aluminium. ― Barres et tubes étirés. ― Partie 4 : barres carrées, tolérances sur dimensions et forme (indice de classement : A50-610-4).
NF EN 754-5. ― Aluminium et alliages d'aluminium. ― Barres et tubes étirés. ― Partie 5 : barres rectangulaires, tolérances sur dimensions et forme (indice de classement : A50-610-5).
NF EN 754-6. ― Aluminium et alliages d'aluminium. ― Barres et tubes étirés. ― Partie 6 : barres hexagonales, tolérances sur dimensions et forme (indice de classement : A50-610-6).
NF EN 754-7. ― Aluminium et alliages d'aluminium. ― Barres et tubes étirés. ― Partie 7 : tubes filés sur aiguille, tolérances sur dimensions et forme (indice de classement : A50-610-7).
NF EN 754-8. ― Aluminium et alliages d'aluminium. ― Barres et tubes étirés. ― Partie 8 : tubes filés à pont, tolérances sur dimensions et forme (indice de classement : A50-610-8).
NF EN 725-2. ― Céramiques techniques avancées. ― Méthodes d'essai pour poudres céramiques. ― Partie 2 : détermination des impuretés dans le titanate de baryum (indice de classement : B42-001-2).
NF EN 378-4. ― Systèmes de réfrigération et pompes à chaleur. ― Exigences de sécurité et d'environnement. ― Partie 4 : fonctionnement, maintenance, réparation et récupération (indice de classement : E35-404-4).
NF EN 13141-10. ― Ventilation des bâtiments. ― Essais de performance des composants/produits pour la ventilation des logements. ― Partie 10 : bouche d'extraction d'air hygroréglable (indice de classement : E51-729-10).
B. ― L'annulation, pour prendre effet à compter du 28 juin 2008, des dix-sept normes françaises suivantes :

CONSTRUCTION

NF EN 1125 (novembre 1997). ― Quincaillerie pour le bâtiment. ― Fermetures antipanique pour issues de secours manœuvrées par une barre horizontale. ― Prescriptions et méthodes d'essai (homologuée le 20 octobre 1997) (indice de classement : P26-315).
NF EN 1125/A1 (avril 2002). ― Quincaillerie pour le bâtiment. ― Fermetures antipanique pour issues de secours manœuvrées par une barre horizontale. ― Prescriptions et méthodes d'essai (homologuée le 5 mars 2002) (indice de classement : P26-315/A1).
NF EN ISO 6946 (novembre 1996). ― Composants et parois de bâtiments. ― Résistance thermique et coefficient de transmission thermique. ― Méthode de calcul (homologuée le 5 octobre 1996) (indice de classement : P50-731).
NF EN ISO 6946/A1 (octobre 2003). ― Composants et parois de bâtiments. ― Résistance thermique et coefficient de transmission thermique. ― Méthode de calcul (homologuée le 5 septembre 2003) (indice de classement : P50-731/A1).
NF EN ISO 10456 (mai 2001). ― Matériaux et produits du bâtiment. ― Procédures pour la détermination des valeurs thermiques déclarées et utiles (homologuée le 5 avril 2001) (indice de classement : P75-110).

SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL

NF EN 294 (septembre 1992). ― Sécurité des machines. ― Distances de sécurité pour empêcher l'atteinte des zones dangereuses par les membres supérieurs (homologuée le 20 août 1992) (indice de classement : E09-010).
NF EN 811 (décembre 1996). ― Sécurité des machines. ― Distances de sécurité pour empêcher l'atteinte des zones dangereuses par les membres inférieurs (homologuée le 20 novembre 1996) (indice de classement : E09-012).

INGÉNIERIE INDUSTRIELLE,
BIENS D'ÉQUIPEMENT ET MATÉRIAUX

NF EN 754-1 (juin 1997). ― Aluminium et alliages d'aluminium. ― Barres et tubes étirés. ― Partie 1 : conditions techniques de contrôle et de livraison (homologuée le 20 mai 1997) (indice de classement : A50-610).
NF EN 754-2 (juin 1997). ― Aluminium et alliages d'aluminium. ― Barres et tubes étirés. ― Partie 2 : caractéristiques mécaniques (homologuée le 20 mai 1997) (indice de classement : A50-611).
NF EN 754-3 (décembre 1995). ― Aluminium et alliages d'aluminium. ― Barres et tubes étirés. ― Partie 3 : barres rondes, tolérances sur dimensions et forme (homologuée le 20 novembre 1995) indice de classement : A50-612).
NF EN 754-4 (décembre 1995). ― Aluminium et alliages d'aluminium. ― Barres et tubes étirés. ― Partie 4 : barres carrées, tolérances sur dimensions et forme (homologuée le 20 novembre 1995) (indice de classement : A50-613).
NF EN 754-5 (décembre 1995). ― Aluminium et alliages d'aluminium. ― Barres et tubes étirés. ― Partie 5 : barres rectangulaires, tolérances sur dimensions et forme (homologuée le 20 novembre 1995) (indice de classement : A50-614).
NF EN 754-6 (décembre 1995). ― Aluminium et alliages d'aluminium. ― Barres et tubes étirés. ― Partie 6 : barres hexagonales, tolérances sur dimensions et forme (homologuée le 20 novembre 1995) (indice de classement : A50-615).
NF EN 754-7 (décembre 1998). ― Aluminium et alliages d'aluminium. ― Barres et tubes étirés. ― Partie 7 : tubes filés sur aiguille, tolérances sur dimensions et forme (homologuée le 20 novembre 1998) (indice de classement : A50-616).
NF EN 754-8 (novembre 1998). ― Aluminium et alliages d'aluminium. ― Barres et tubes étirés. ― Partie 8 : tubes filés à pont, tolérances sur dimensions et forme (homologuée le 5 octobre 1998) (indice de classement : A50-617).
NF EN 378-4 (juin 2000). ― Systèmes de réfrigération et pompes à chaleur. ― Exigences de sécurité et d'environnement. ― Partie 4 : fonctionnement, maintenance, réparation et récupération (homologuée le 20 mai 2000) (indice de classement : E35-404-4).
NF EN 378-4/A1 (juillet 2004). ― Systèmes de réfrigération et pompes à chaleur. ― Exigences de sécurité et d'environnement. ― Partie 4 : fonctionnement, maintenance, réparation et récupération (homologuée le 30 juin 2004) (indice de classement : E35-404-4/A1).