En application du décret n° 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l'absence d'opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d'administration de l'Association française de normalisation, par décision n° 20080528 du 28 mai 2008, a prononcé :
A. ― L'homologation, pour prendre effet à compter du 28 juin 2008, des vingt normes françaises suivantes :

ÉLECTROTECHNIQUE ET ÉLECTRONIQUE

NF EN 60335-2-36/A2. ― Appareils électrodomestiques et analogues. ― Sécurité. ― Partie 2-36 : règles particulières pour les cuisinières, les fours, les tables de cuisson et les foyers de cuisson électriques à usage collectif (indice de classement : C73-836/A2).
NF EN 60335-2-37/A1. ― Appareils électrodomestiques et analogues. ― Sécurité. ― Partie 2-37 : règles particulières pour les friteuses électriques à usage collectif (indice de classement : C73-837/A1).
NF EN 60335-2-38/A1. ― Appareils électrodomestiques et analogues. ― Sécurité. ― Partie 2-38 : règles particulières pour les plaques à griller électriques à usage collectif (indice de classement : C73-838/A1).
NF EN 60335-2-48/A1. ― Appareils électrodomestiques et analogues. ― Sécurité. ― Partie 2-48 : règles particulières pour les grils et grille-pain électriques à usage collectif (indice de classement : C73-848/A1).
NF EN 60335-2-50/A1. ― Appareils électrodomestiques et analogues. ― Sécurité. ― Partie 2-50 : règles particulières pour les bains-marie électriques à usage collectif (indice de classement : C73-850/A1).
NF EN 60335-2-58/A1. ― Appareils électrodomestiques et analogues. ― Sécurité. ― Partie 2-58 : règles particulières pour les lave-vaisselle électriques à usage collectif (indice de classement : C73-858/A1).
NF EN 60335-2-62/A1. ― Appareils électrodomestiques et analogues. ― Sécurité. ― Partie 2-62 : règles particulières pour les plonges électriques à usage collectif (indice de classement : C73-862/A1).
NF EN 60335-2-76/A11. ― Appareils électrodomestiques et analogues. ― Sécurité. ― Partie 2-76 : règles particulières pour les électrificateurs de clôtures (indice de classement : C73-876/A11).

CONSTRUCTION

NF EN 12620+A1. ― Granulats pour béton (indice de classement : P18-601).
NF EN 1323. ― Colles à carrelage. ― Plaques de béton pour essais (indice de classement : P61-602).
NF EN 12859. ― Carreaux de plâtre. ― Définitions, spécifications et méthodes d'essai (indice de classement : P72-500).

SANTÉ

NF EN ISO 21549-7. ― Informatique de santé. ― Données relatives aux cartes de santé des patients. ― Partie 7 : données de médication (indice de classement : S97-549-7).

SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL

NF EN 12077-2+A1. ― Sécurité des appareils de levage à charge suspendue. ― Prescriptions relatives à l'hygiène et à la sécurité. ― Partie 2 : dispositifs limiteurs et indicateurs (indice de classement : E52-021).
NF EN 12881-2+A1. ― Courroies transporteuses. ― Essais de simulation d'inflammation. ― Partie 2 : essai au feu à grande échelle (indice de classement : T47-107-2).

EAU : MILIEUX ET USAGES

NF EN 1113. ― Robinetterie sanitaire. ― Flexibles de douches pour robinetterie sanitaire pour les systèmes d'alimentation type 1 et type 2. ― Spécifications techniques générales (indice de classement : D18-208).
NF EN 1112. ― Robinetterie sanitaire. ― Douches pour robinetterie sanitaire pour les systèmes d'alimentation en eau de types 1 et 2. ― Spécifications techniques générales (indice de classement : D18-215).

INFORMATION ET COMMUNICATION

NF EN 15320. ― Systèmes de cartes d'identification. ― Applications pour le transport terrestre. ― Applications de transport public interopérables (indice de classement : Z15-703).

INGÉNIERIE INDUSTRIELLE,
BIENS D'ÉQUIPEMENT ET MATÉRIAUX

NF ISO 13348. ― Ventilateurs industriels. ― Tolérances, méthodes de conversion et présentation des données techniques (indice de classement : E51-007).
NF EN 1440. ― Equipement et accessoires GPL. ― Contrôle périodique des bouteilles de GPL transportables et réutilisables (indice de classement : M88-714).
NF EN ISO 8330. ― Tuyaux et flexibles en caoutchouc et en plastique. ― Vocabulaire (indice de classement : T47-600).
B. ― L'annulation, pour prendre effet à compter du 28 juin 2008, des vingt normes françaises suivantes :

ÉLECTROTECHNIQUE ET ÉLECTRONIQUE

NF C97-405 (mai 1980). ― Electroacoustique. ― Matériels et systèmes haute-fidélité. ― Enceintes acoustiques. ― Règles (changement de statut de NF C 97-405 février 1977, ENR) (homologuée le 21 mai 1980) (indice de classement : C97-405).
NF C97-405/A1 (mai 1980). ― Electroacoustique. ― Matériels et systèmes haute-fidélité. ― Enceintes acoustiques. ― Règles (homologuée le 21 avril 1980) (indice de classement : C97-405/A1).
NF C97-405/A2 (mars 1983). ― Electroacoustique. ― Matériels et systèmes haute-fidélité. ― Enceintes acoustiques. ― Règles (homologuée le 7 février 1983) (indice de classement : C97-405/A2).

CONSTRUCTION

NF EN 12620 (août 2003). ― Granulats pour béton (homologuée le 5 juillet 2003) (indice de classement : P18-601).
NF EN 1323 (décembre 1998). ― Colles à carrelage. ― Plaques de béton pour essais (homologuée le 20 avril 1998) (indice de classement : P61-602).
NF EN 12859 (décembre 2001). ― Carreaux de plâtre. ― Définitions, spécifications et méthodes d'essai (homologuée le 20 novembre 2001) (indice de classement : P72-500).
NF EN 12859/A1 (décembre 2004). ― Carreaux de plâtre. ― Définitions, spécifications et méthodes d'essai (homologuée le 15 décembre 2004) (indice de classement : P72-500/A1).

SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL

NF EN 12077-2 (décembre 1999). ― Sécurité des appareils de levage à charge suspendue. ― Prescriptions relatives à l'hygiène et à la sécurité. ― Partie 2 : dispositifs limiteurs et indicateurs (homologuée le 20 novembre 1999) (indice de classement : E52-021).
NF EN 12881-2 (septembre 2005). ― Courroies transporteuses. ― Essais de simulation d'inflammation. ― Partie 2 : essai au feu à grande échelle (homologuée le 20 août 2005) (indice de classement : T47-107-2).

EAU : MILIEUX ET USAGES

NF EN 1113 (avril 1997). ― Flexibles de douches pour robinetterie sanitaire (PN 10) (homologuée le 5 mars 1997) (indice de classement : D18-208).
NF EN 1112 (avril 1997). ― Douches pour robinetterie sanitaire (PN 10) (homologuée le 5 mars 1997) (indice de classement : D18-215).
NF EN 13904 (janvier 2004). ― Douches basse pression pour robinetterie sanitaire (homologuée le 5 décembre 2003) (indice de classement : D18-217).
NF EN 13905 (janvier 2004). ― Flexibles de douches basse pression pour robinetterie sanitaire (homologuée le 5 décembre 2003) (indice de classement : D18-218).

INGÉNIERIE INDUSTRIELLE,
BIENS D'ÉQUIPEMENT ET MATÉRIAUX

NF E05-051 (septembre 1981). ― Etat de surface des produits. ― Moyens de mesure. ― Echantillons de comparaison viso-tactile (enregistrée le 26 août 1981) (indice de classement : E05-051).
NF ISO 13348 (juillet 2006). ― Ventilateurs industriels. ― Tolérances, méthodes de conversion et présentation des données techniques (homologuée le 5 juin 2006) (indice de classement : E51-007).
NF EN 1440 (mars 2006). ― Equipements pour GPL et leurs accessoires. ― Bouteilles en acier soudé et brasé transportables et rechargeables pour gaz de pétrole liquéfié (GPL). ― Contrôle périodique (homologuée le 5 février 2006) (indice de classement : M88-714).
NF EN 14767 (février 2006). ― Equipements pour GPL et leurs accessoires. ― Bouteilles en matériau composite, transportables et rechargeables pour gaz de pétrole liquéfiés (GPL). ― Contrôle périodique (homologuée le 5 janvier 2006) (indice de classement : M88-748).
NF EN 14795 (février 2006). ― Equipements pour gaz de pétrole liquéfié et leurs accessoires. ― Bouteilles transportables et rechargeables en aluminium pour gaz de pétrole liquéfié (GPL). ― Inspection périodique (homologuée le 5 janvier 2006) (indice de classement : M88-750).
NF EN 14914 (mars 2006). ― Equipements pour gaz de pétrole liquéfié et leurs accessoires. ― Bouteilles en acier soudées, transportables et rechargeables pour gaz de pétrole liquéfiés (GPL). ― Autres solutions en matière de conception et de fabrication. ― Inspection périodique (homologuée le 20 février 2006) (indice de classement : M88-756).
NF EN ISO 8330 (décembre 2002). ― Tuyaux et flexibles en caoutchouc et en plastique. ― Vocabulaire (homologuée le 20 novembre 2002) (indice de classement : T47-600).