En application du décret n° 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l'absence d'opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d'administration de l'Association française de normalisation, par décision n° 20080521P du 21 mai 2008, a prononcé :
A. ― L'homologation, pour prendre effet à compter du 21 juin 2008, des trente-deux normes françaises suivantes :

ÉLECTROTECHNIQUE ET ÉLECTRONIQUE

NF EN 60079-5. ― Atmosphères explosives. ― Partie 5 : protection du matériel par remplissage pulvérulent « q » (indice de classement : C23-579-5).
NF EN 60034-2-1. ― Machines électriques tournantes. ― Partie 2-1 : méthodes pour la détermination des pertes et du rendement à partir d'essais (à l'exclusion des machines pour véhicules de traction) (indice de classement : C51-112).
NF EN 61242/A1. ― Petit appareillage électrique. ― Cordons prolongateurs enroulés sur tambour pour usages domestiques et analogues (indice de classement : C61-720/A1).
NF EN 60312. ― Aspirateurs de poussière à usage domestique. ― Méthodes de mesure de l'aptitude à la fonction (indice de classement : C73-161).
NF EN 60938-1. ― Inductances fixes d'antiparasitage. ― Partie 1 : spécification générique (indice de classement : C93-380-1).
NF EN 61189-5. ― Méthodes d'essais pour les matériaux électriques, les structures d'interconnexion et les ensembles. ― Partie 5 : méthodes d'essais pour les cartes imprimées équipées (indice de classement : C93-735).

CONSTRUCTION

NF EN 15285. ― Pierre agglomérée. ― Carreaux modulaires pour revêtements de sol et escaliers (intérieurs et extérieurs) (indice de classement : B10-603).
NF EN 13126-17. ― Quincaillerie pour le bâtiment. ― Exigences et méthodes d'essai des ferrures de fenêtres et portes-fenêtres. ― Partie 17 : ferrures pour fenêtres et portes-fenêtres oscillo-coulissantes (indice de classement : P26-330-17).
NF EN 15378. ― Systèmes de chauffage dans les bâtiments. ― Inspection des chaudières et des systèmes de chauffage (indice de classement : P52-319).
NF EN 14891. ― Produits d'imperméabilisation appliqués en phase liquide utilisés sous carrelage collé. ― Spécifications, méthodes d'essai, évaluation de la conformité, classification et désignation (indice de classement : P61-549).

SANTÉ

NF EN 60601-1-3. ― Appareils électromédicaux. ― Partie 1-3 : exigences générales pour la sécurité de base et les performances essentielles. ― Norme collatérale : radioprotection dans les appareils à rayonnement X de diagnostic (indice de classement : C74-014).
NF EN 60601-1-10. ― Appareils électromédicaux. ― Partie 1-10 : exigences générales pour la sécurité de base et les performances essentielles. ― Norme collatérale : exigences pour le développement des régulateurs physiologiques en boucle fermée (indice de classement : C74-020).
NF EN 13606-3. ― Informatique de santé. ― Communication des dossiers de santé informatisés. ― Partie 3 : archétypes de référence et liste de termes (indice de classement : S97-544-3).
NF EN ISO 21549-5. ― Informatique de santé. ― Données relatives aux cartes de santé des patients. ― Partie 5 : données d'identification (indice de classement : S97-549-5).
NF EN ISO 21549-6. ― Informatique de santé. ― Données relatives aux cartes de santé des patients. ― Partie 6 : données administratives (indice de classement : S97-549-6).

TRANSPORT ET LOGISTIQUE

NF EN 15461. ― Applications ferroviaires. ― Emission sonore. ― Caractérisation des propriétés dynamiques de sections de voie pour le mesurage du bruit au passage (indice de classement : F01-461).
NF EN 13848-5. ― Applications ferroviaires. ― Voie. ― Qualité géométrique de la voie. ― Partie 5 : niveaux de la qualité géométrique de la voie (indice de classement : F58-600-5).

SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL

NF EN 818-1+A1. ― Chaînes de levage à maillons courts. ― Sécurité. ― Partie 1 : conditions générales de réception (indice de classement : E26-001-1).
NF EN 818-2+A1. ― Chaînes de levage à maillons courts. ― Sécurité. ― Partie 2 : chaînes de tolérance moyenne pour élingues en chaînes. ― Classe 8 (indice de classement : E26-001-2).
NF EN 1501-3. ― Bennes de collecte des déchets et leurs lève-conteneurs associés. ― Exigences générales et exigences de sécurité. ― Partie 3 : bennes à chargement frontal (indice de classement : R17-112-3).

EAU : MILIEUX ET USAGES

NF EN ISO 13477. ― Tubes en matières thermoplastiques pour le transport des fluides. ― Détermination de la résistance à la propagation rapide de la fissure (RCP). ― Essai à petite échelle à état constant (essai S4) (indice de classement : T54-907).
NF EN 12518. ― Produits chimiques utilisés pour le traitement de l'eau destinée à la consommation humaine. ― Chaux (indice de classement : T94-254).
NF EN 1409. ― Produits chimiques utilisés pour le traitement de l'eau destinée à la consommation humaine. ― Polyamines (indice de classement : T94-404).

ÉNERGIE, GAZ, INDUSTRIE PÉTROLIÈRE

NF EN 15456. ― Chaudières de chauffage. ― Puissance électrique des générateurs de chaleur. ― Limites du système. ― Mesurages (indice de classement : E31-363).

INGÉNIERIE INDUSTRIELLE,
BIENS D'ÉQUIPEMENT ET MATÉRIAUX

NF EN 10084. ― Aciers pour cémentation. ― Conditions techniques de livraison (indice de classement : A35-551).
NF EN 12020-1. ― Aluminium et alliages d'aluminium. ― Profilés de précision filés en alliages EN AW-6060 et EN AW-6063. ― Partie 1 : conditions techniques de contrôle et de livraison (indice de classement : A50-640-1).
NF EN 12020-2. ― Aluminium et alliages d'aluminium. ― Profilés de précision filés en alliages EN AW-6060 et EN AW-6063. ― Partie 2 : tolérances sur dimensions et forme (indice de classement : A50-640-2).
NF EN ISO 14175. ― Produits consommables pour le soudage. ― Gaz et mélanges gazeux pour le soudage par fusion et les techniques connexes (indice de classement : A81-010).
NF EN ISO 15012-2. ― Hygiène et sécurité en soudage et techniques connexes. ― Exigences, essais et marquage des équipements de filtration d'air. ― Partie 2 : détermination du débit volumique d'air des bouches de captage (indice de classement : A88-210-2).
NF EN 15423. ― Systèmes de ventilation des bâtiments. ― Sécurité incendie pour les systèmes de distribution d'air dans les bâtiments (indice de classement : E51-747).
NF EN 15116. ― Ventilation dans les bâtiments. ― Poutres froides. ― Essais et évaluation des poutres froides actives (indice de classement : E51-753).
NF EN 15543. ― Emballages en verre. ― Bagues pour bouteilles. ― Bagues à vis pour bouteilles contenant des liquides non carbonatés (indice de classement : H35-114).
B. ― L'annulation, pour prendre effet à compter du 21 juin 2008, des huit normes françaises suivantes :

SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL

NF EN 818-1 (octobre 1996). ― Chaînes de levage à maillons courts. ― Sécurité. ― Partie 1 : conditions générales de réception (homologuée le 5 septembre 1996) (indice de classement : E26-001-1).
NF EN 818-2 (novembre 1996). ― Chaînes de levage à maillons courts. ― Sécurité. ― Partie 2 : chaînes de tolérance moyenne pour élingues en chaînes. ― Classe 8 (homologuée le 20 octobre 1996) (indice de classement : E26-001-2).

EAU : MILIEUX ET USAGES

NF EN 12518 (janvier 2001). ― Produits chimiques pour le traitement de l'eau destinée à la consommation humaine. ― Chaux (homologuée le 20 décembre 2000) (indice de classement : T94-254).
NF EN 1409 (novembre 1998). ― Produits chimiques utilisés pour le traitement de l'eau destinée à la consommation humaine. ― Polyamines (homologuée le 5 octobre 1998) (indice de classement : T94-404).

INGÉNIERIE INDUSTRIELLE,
BIENS D'ÉQUIPEMENT ET MATÉRIAUX

NF EN 10084 (mars 1999). ― Aciers pour cémentation. ― Conditions techniques de livraison (homologuée le 5 février 1999) (indice de classement : A35-551).
NF EN 12020-1 (octobre 2001). ― Aluminium et alliages d'aluminium. ― Profilés de précision filés en alliages EN AW-6060 et EN AW-6063. ― Partie 1 : conditions techniques de contrôle et de livraison (homologuée le 20 septembre 2001) (indice de classement : A50-640-1).
NF EN 12020-2 (octobre 2001). ― Aluminium et alliages d'aluminium. ― Profilés de précision filés en alliages EN AW-6060 et EN AW-6063. ― Partie 2 : tolérances sur dimensions et forme (homologuée le 20 septembre 2001) (indice de classement : A50-640-2).
NF EN 439 (novembre 1994). ― Produits consommables pour le soudage. ― Gaz de protection pour le soudage et le coupage à l'arc (homologuée le 5 octobre 1994) (indice de classement : A81-010).