En application du décret n° 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l'absence d'opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d'administration de l'Association française de normalisation, par décision n° 20080521 du 21 mai 2008, a prononcé :
A. ― L'homologation, pour prendre effet à compter du 21 juin 2008, des vingt-cinq normes françaises suivantes :

CONSTRUCTION

NF DTU 23.3 P1-1. ― Travaux de bâtiment. ― Ossatures en éléments industrialisés en béton ― Partie 1-1 : cahier des clauses techniques types (CCT) (indice de classement : P19-202-1-1).
NF DTU 23.3 P1-2. ― Travaux de bâtiment. ― Ossatures en éléments industrialisés en béton ― Partie 1-2 : critères généraux de choix des matériaux (CGM) (indice de classement : P19-202-1-2).
NF DTU 23.3 P2. ― Travaux de bâtiment ― Ossatures en éléments industrialisés en béton ― Partie 2 : cahier des clauses administratives spéciales types (indice de classement : P19-202-2.)
NF DTU 23.3 P3. ― Travaux de bâtiment ― Ossatures en éléments industrialisés en béton ― Partie 3 : règles de calcul (indice de classement : P19-202-3).
NF EN 1028-2 + A1. ― Pompes à usage incendie ― Pompes centrifuges avec dispositif d'amorçage destinées à la lutte contre les incendies ― Partie 2 : vérification des prescriptions générales et de sécurité (indice de classement : S63-125-2).

NF EN 14710-2 + A1 ― Pompes à usage incendie ― Pompes centrifuges à usage incendie sans dispositif d'amorçage ― Partie 2 : vérification des prescriptions générales et de sécurité (indice de classement : S63-126-2) TRANSPORT ET LOGISTIQUE

NF EN 4628. ― Série aérospatiale ― Acier FE-PM 3504 (X4CrNiMo16-5-1) ― Élaboré à l'air ― Trempé et revenu ― Barres ― De 150 mm ― 1 100 MPa Rm 1 300 MPa (indice de classement : L10-545).
NF EN 4629. ― Série aérospatiale ― Acier FE-PM 3504 (X4CrNiMo16-5-1) ― Élaboré à l'air ― Trempé et revenu ― Demi-produits pour forgeage ― De 300 mm (indice de classement : L10-546).
NF EN 4627. ― Série aérospatiale ― Acier FE-PM 3504 (X4CrNiMo16-5-1) ― Élaboré à l'air ― Trempé et revenu ― Pièces forgées ― De 150 mm ― 1 100 MPa Rm 1 300 MPa (indice de classement : L10-547).
NF EN 4630. ― Série aérospatiale ― Acier FE-PM 3504 (X4CrNiMo16-5-1) ― Élaboré à l'air ― Trempé et revenu ― Pièces forgées ― De 200 mm ― 900 MPa Rm 1 050 MPa (indice de classement : L10-549).
NF EN 3240. ― Série aérospatiale ― Ecrous à pincer, à freinage interne, en acier résistant à chaud FE-PA2601 (A286), non revêtus ― Classification : 1 100 MPa (à température ambiante) / 425° C (indice de classement : L24-024).

SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL

NF EN 1037+A1. ― Sécurité des machines ― Prévention de la mise en marche intempestive (indice de classement : E09-053-2).
NF EN 13478+A1. ― Sécurité des machines ― Prévention et protection contre l'incendie (indice de classement : E09-091).
NF EN 13557+A2. ― Appareils de levage à charge suspendue ― Commandes et postes de conduite (indice de classement : E52-020).
NF EN 14502-2+A1. ― Appareils de levage à charge suspendue ― Equipements pour le levage de personnes ― Partie 2 : cabines élevables (indice de classement : E52-023-2).
NF EN 13586+A1. ― Appareils de levage à charge suspendue ― Accès (indice de classement : E52-025).
NF EN 1710+A1. ― Appareils et composants destinés à être utilisés dans les mines souterraines grisouteuses (indice de classement : S66-502).

SPORTS, LOISIRS, BIENS DE CONSOMMATION
ET SERVICES

NF ISO 14368-1. ― Verres de montres minéraux et en saphir ― Partie 1 : dimensions et tolérances (indice de classement : S86-400-1).
NF ISO 14368-2. ― Verres de montres minéraux et en saphir ― Partie 2 : fixation à la boîte par collage ou à l'aide d'un joint (indice de classement : S86-400-2).
NF ISO 14368-3. ― Verres de montres minéraux et en saphir ― Partie 3 : critères qualitatifs et méthodes de contrôle (indice de classement : S86-400-3).

EAU : MILIEUX ET USAGES

NF EN 15664-1. ― Influence des matériaux métalliques sur l'eau destinée à la consommation humaine ― Banc d'essai dynamique pour l'évaluation de l'émission de métaux ― Partie 1 : conception et fonctionnement (indice de classement : P41-033-1).

INGÉNIERIE INDUSTRIELLE,
BIENS D'ÉQUIPEMENT ET MATÉRIAUX

NF E25-510. ― Rondelles coniques lisses statiques pour assemblages vissés ― Symbole CL (indice de classement : E25-510).
NF EN 1439. ― Equipements pour GPL et leurs accessoires ― Procédures de vérification des bouteilles transportables et rechargeables pour GPL avant, pendant et après le remplissage (indice de classement : M88-713).
NF T46-050. ― Caoutchouc ― Analyse enthalpique différentielle (DSC) ― Principes généraux (indice de classement : T46-050).
NF EN ISO 5774. ― Tuyaux en plastique ― Types armés de textile pour applications avec de l'air comprimé ― Spécifications (indice de classement : T47-254).
B. - L'annulation, pour prendre effet à compter du 21 juin 2008, des vingt normes françaises suivantes :

ÉLECTROTECHNIQUE ET ÉLECTRONIQUE

NF C32-060 (mai 1996). ― Polyoléfine pour enveloppes isolantes et gaines de câbles de communication (homologuée le 20/04/1996) (indice de classement : C32-060).
NF C32-061 (janvier 1996). ― Polychlorure de vinyle pour enveloppes isolantes et gaines de câbles de communication (homologuée le 5 décembre 1995) (indice de classement : C32-061).
NF C32-062-2 (janvier 1995). ― Composants électroniques ― Matériaux sans halogène pour gaines de câbles de communication ayant des propriétés particulières en comportement au feu (homologuée le 20 décembre 1994) (indice de classement : C32-062-2).

CONSTRUCTION

NF EN 1028-2 (octobre 2002). ― Pompes à usage incendie ― Pompes centrifuges avec dispositif d'amorçage destinées à la lutte contre les incendies ― Partie 2 : vérification des prescriptions générales et de sécurité (homologuée le 20 septembre 2002) (indice de classement : S63-125-2).
NF EN 14710-2 (août 2005). ― Pompes à usage incendie ― Pompes centrifuges à usage incendie sans dispositif d'amorçage ― Partie 2 : vérification des prescriptions générales et de sécurité (homologuée le 5 juillet 2005) (indice de classement : S63-126-2).

SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL

NF EN 1037 (mars 1996). ― Sécurité des machines ― Prévention de la mise en marche intempestive (homologuée le 5 février 1996) (indice de classement : E09-053-2).
NF EN 13478 (juillet 2002). ― Sécurité des machines ― Prévention et protection contre l'incendie (homologuée le 5 juin 2002) (indice de classement : E09-091).
NF EN 13557 (mai 2004). ― Appareils de levage à charge suspendue ― Commandes et postes de commande (homologuée le 20 avril 2004) (indice de classement : E52-020).
NF EN 13557/A1 (février 2006). ― Appareils de levage à charge suspendue ― Commandes et postes de conduite (homologuée le 5 janvier 2006) (indice de classement : E52-020/A1).
NF EN 14502-2 (décembre 2005). ― Appareils de levage a charge suspendue ― Equipement pour le levage de personnes ― Partie 2 : cabines élevables (homologuée le 5 décembre 2005) (indice de classement : E52-023-2).
NF EN 13586 (septembre 2004). ― Appareils de levage à charge suspendue ― Accès (homologuée le 20 août 2004) (indice de classement : E52-025).
NF EN 1710 (février 2006). ― Appareils et composants destinés à être utilisés dans les mines souterraines risouteuses (homologuée le 5 janvier 2006) (indice de classement : S66-502).
NF X15-210 (août 1996). ― Installations de laboratoire ― Moyens de protection collective ― Classification selon le confinement (homologuée le 20 juillet 1996) (indice de classement : X15-210).

SPORTS, LOISIRS, BIENS DE CONSOMMATION
ET SERVICES

NF S86-400 (décembre 1994). ― Horlogerie ― Verres de montres ― Dimensions, tolérances des verres montres et méthodes d'essai destinées à leur vérification (homologuée le 20 novembre 1994) (indice de classement : S86-400).

INGÉNIERIE INDUSTRIELLE, BIENS D'ÉQUIPEMENT
ET MATÉRIAUX

NF E25-510 (octobre 1984). ― Rondelles coniques lisses de serrage ― Symbole Cl (homologuée le 20 septembre 1984) (indice de classement : E25-510).
NF EN 1439 (février 2006). ― Equipement pour GPL et leurs accessoires ― Bouteilles en acier soudé transportables et rechargeables pour gaz de pétrole liquéfiés (GPL) ― Procédures de vérification avant, pendant et après le remplissage (homologuée le 5 janvier 2006) (indice de classement : M88-713).
NF EN 14763 (décembre 2005). ― Equipements pour gaz de pétrole liquéfiés et leurs accessoires ― Bouteilles en matériau composite, transportables et rechargeables pour gaz de pétrole liquéfiés ― Mode opératoire de vérification avant, pendant et après le remplissage (homologuée le 20 novembre 2005) (indice de classement : M88-747).
NF EN 14794 (janvier 2006). ― Equipements pour GPL et leurs accessoires ― Bouteilles en aluminium transportables et rechargeables pour gaz de pétrole liquéfiés (GPL) ― Procédure de vérification avant, pendant et après le remplissage (homologuée le 20 décembre 2005) (indice de classement : M88-749).
NF EN 14913 (mars 2006). ― Equipement pour gaz de pétrole liquéfiés et leurs accessoires ― Bouteilles en acier, soudées, transportables et rechargeables pour gaz de pétrole liquéfiés (GPL) ― Autres solutions de conception et de fabrication ― Mode opératoire pour la vérification avant, pendant et après le remplissage (homologuée le 5 février 2006) (indice de classement : M88-755).
NF EN ISO 5774 (août 2000). ― Tuyaux en plastique armés de textile pour l'air comprimé ― Spécifications (homologuée le 5 juillet 2000) (indice de classement : T47-254).