En application du décret n° 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l'absence d'opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d'administration de l'Association française de normalisation, par décision n° 20080430P du 30 avril 2008, a prononcé :
A. ― L'homologation, pour prendre effet à compter du 30 mai 2008, des quatorze normes françaises suivantes :
ÉLECTROTECHNIQUE ET ÉLECTRONIQUE
NF EN 140101-806. ― Spécification particulière : résistances fixes à couche et à faible dissipation. ― Résistances à couche métallique sur céramique de qualité supérieure, moulée ou disposant d'un revêtement enrobant, avec des sorties préformées ou axiales (indice de classement : C83-231-806).
CONSTRUCTION
NF EN 1927-1. ― Classement qualitatif des bois ronds résineux. ― Partie 1 : épicéas et sapins (indice de classement : B53-672-1).
NF EN 1927-2. ― Classement qualitatif des bois ronds résineux. ― Partie 2 : pins (indice de classement : B53-672-2).
NF EN 1927-3. ― Classement qualitatif des bois ronds résineux. ― Partie 3 : mélèzes et douglas (indice de classement : B53-672-3).
SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL
NF ISO 16001. ― Engins de terrassement. ― Dispositifs de détection des risques et d'aide visuelle. ― Exigences de performances et essais (indice de classement : E58-157).
NF EN 13035-1. ― Machines et installations pour la production, le façonnage et la transformation du verre plat. ― Prescriptions de sécurité. ― Partie 1 : stockage, manutention, et transport à l'intérieur de l'usine (indice de classement : E58-910-1).
NF EN 14677. ― Sécurité des machines. ― Métallurgie secondaire. ― Machines et équipements pour traitement d'acier liquide (indice de classement : E88-004).
SPORTS, LOISIRS,
BIENS DE CONSOMMATION ET SERVICES
NF EN ISO 12215-5. ― Petits navires. ― Construction de la coque et échantillonnage. ― Partie 5 : pressions de conception pour monocoques, contraintes de conception, détermination de l'échantillonnage (indice de classement : J95-046-5).
NF EN 716-1. ― Meubles. ― Lits à nacelle fixes et pliants à usage domestique pour enfants. ― Partie 1 : exigences de sécurité (indice de classement : S54-002-1).
NF EN 716-2. ― Meubles. ― Lits à nacelle fixes et pliants à usage domestique pour enfants. ― Partie 2 : méthodes d'essai (indice de classement : S54-002-2).
INGÉNIERIE INDUSTRIELLE,
BIENS D'ÉQUIPEMENT ET MATÉRIAUX
NF EN 1715-1. ― Aluminium et alliages d'aluminium. ― Fil machine. ― Partie 1 : exigences générales et conditions techniques de contrôle et de livraison (indice de classement : A50-650-1).
NF EN 1715-2. ― Aluminium et alliages d'aluminium. ― Fil machine. ― Partie 2 : exigences spécifiques relatives aux applications électriques (indice de classement : A50-650-2).
NF EN 1715-3. ― Aluminium et alliages d'aluminium. ― Fil machine. ― Partie 3 : exigences spécifiques relatives aux applications mécaniques (soudage excepté) (indice de classement : A50-650-3).
NF EN 1715-4. ― Aluminium et alliages d'aluminium. ― Fil machine. ― Partie 4 : exigences spécifiques relatives aux applications de soudage (indice de classement : A50-650-4).
B. ― L'annulation, pour prendre effet à compter du 30 mai 2008, des six normes françaises suivantes :
SPORTS, LOISIRS,
BIENS DE CONSOMMATION ET SERVICES
NF EN 716-1 (janvier 1996). ― Meubles. ― Lits fixes et lits pliants pour enfants, à usage domestique. ― Partie 1 : exigences de sécurité (homologuée le 20 décembre 1995) (indice de classement : S54-002-1).
NF EN 716-2 (septembre 1995). ― Meubles. ― Lits fixes et lits pliants pour enfants à usage domestique. ― Partie 2 : méthodes d'essai (homologuée le 5 août 1995) (indice de classement : S54-002-2).
INGÉNIERIE INDUSTRIELLE,
BIENS D'ÉQUIPEMENT ET MATÉRIAUX
NF EN 1715-1 (novembre 1997). ― Aluminium et alliages d'aluminium. ― Fil machine. ― Partie 1 : exigences générales et conditions techniques de contrôle et de livraison (homologuée le 20 octobre 1997) (indice de classement : A50-650-1).
NF EN 1715-2 (novembre 1997). ― Aluminium et alliages d'aluminium. ― Fil machine. ― Partie 2 : exigences spécifiques pour les applications électriques (homologuée le 20 octobre 1997) (indice de classement : A50-650-2).
NF EN 1715-3 (novembre 1997). ― Aluminium et alliages d'aluminium. ― Fil machine. ― Partie 3 : exigences spécifiques pour les applications mécaniques (soudage excepté) (homologuée le 20 octobre 1997) (indice de classement : A50-650-3).
NF EN 1715-4 (novembre 1997). ― Aluminium et alliages d'aluminium. ― Fil machine. ― Partie 4 : exigences spécifiques pour les applications soudage (homologuée le 20 octobre 1997) (indice de classement : A50-650-4).
1 version