En application du décret n° 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, sont soumis à enquête probatoire pour instruction les projets de normes ci-dessous :

SANTÉ

PR NF EN ISO 4049. ― Date de clôture : 30 mai 2008. Art dentaire. ― Produits d'obturation, de restauration et de scellement à base de polymères (indice de classement : S91-215PR).
PR NF ISO 25720. ― Date de clôture : 25 juin 2008. Informatique de santé. ― Langage de balisage de la variation de séquence génomique (indice de classement : S97-006PR).

TRANSPORT ET LOGISTIQUE

PR NF EN 9121. ― Date de clôture : 30 mai 2008. Série aérospatiale. ― Systèmes de management de la qualité. ― Evaluation applicable aux distributeurs stockistes (basé sur ISO 9001 : 2000) (indice de classement : L00-098PR).
PR NF EN 4632-001. ― Date de clôture : 20 mai 2008. Série aérospatiale. ― Assemblages soudés et brasés pour constructions aérospatiales. ― Soudabilité et brasabilité des matériaux. ― Partie 001 : généralités (indice de classement : L06-380-001PR).

SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL

PR NF EN 14502-1. ― Date de clôture : 20 juin 2008. Appareils de levage à charge suspendue. ― Equipements pour le levage de personnes. ― Partie 1 : nacelles suspendues (indice de classement : E52-023-1PR).
PR NF EN ISO 15744. ― Date de clôture : 20 mai 2008. Machines portatives à moteur non électrique. ― Code pour le mesurage du bruit. ― Méthode d'expertise (classe de précision 2) (indice de classement : E65-110PR).
PR NF EN 12549/A1. ― Date de clôture : 30 mai 2008. Acoustique. ― Code d'essai acoustique pour les machines à enfoncer les fixations. ― Méthode d'expertise (indice de classement : E65-115/A1PR).

SPORTS, LOISIRS,
BIENS DE CONSOMMATION ET SERVICES

PR NF EN ISO 20869. ― Date de clôture : 25 juin 2008. Chaussures. ― Méthodes d'essai applicables aux premières de montage, aux doublures, aux premières de propreté et aux semelles d'usure. ― Détermination des substances solubles dans l'eau (indice de classement : G62-407PR).
PR NF EN ISO 10717. ― Date de clôture : 25 juin 2008. Chausssures. ― Méthode d'essai pour les fermetures éclair. ― Résistance à l'éclatement (indice de classement : G62-608PR).
PR NF EN ISO 10750. ― Date de clôture : 25 juin 2008. Chaussures. ― Méthode d'essai pour les fermetures Eclair. ― Résistance d'attachement des extrémités (indice de classement : G62-612PR).
PR NF EN ISO 10768. ― Date de clôture : 25 juin 2008. Chaussures. ― Méthode d'essai pour la détermination de la résistance des élastiques de chaussures à des extensions répétées. ― Résistance à la fatigue (indice de classement : G62-616PR).
PR NF P90-307-1. ― Date de clôture : 30 juin 2008. Eléments de protection pour piscines enterrées non closes privatives à usage individuel ou collectif. ― Systèmes d'alarmes. ― Partie 1 : exigences de sécurité et méthodes d'essai pour les systèmes de détection périmétrique par faisceaux optiques, les systèmes de détection d'immersion, et les systèmes de détection périmétrique par faisceaux optiques solidaires d'un obstacle (indice de classement : P90-307-1PR).
PR NF EN 12227. ― Date de clôture : 16 juin 2008. Parcs à usage domestique. ― Exigences de sécurité et méthodes d'essai (indice de classement : S54-010PR).

INGÉNIERIE INDUSTRIELLE,
BIENS D'ÉQUIPEMENT ET MATÉRIAUX

PR NF EN 1736. ― Date de clôture : 27 juin 2008. Systèmes de réfrigération et pompes à chaleur. ― Eléments flexibles de tuyauterie, isolateurs de vibration, joints de dilatation et tubes non métalliques. ― Exigences, conception et installation (indice de classement : E35-405PR).
PR NF EN ISO 2151. ― Date de clôture : 26 mai 2008. Acoustique. ― Code d'essai acoustique pour les compresseurs et les pompes à vide. ― Méthode d'expertise (classe de précision 2) (indice de classement : S31-020PR).
PR NF ISO 4662. ― Date de clôture : 30 juin 2008. Caoutchouc. ― Détermination de la résilience de rebondissement des vulcanisats (indice de classement : T46-036PR).
PR NF EN ISO 6145-10. ― Date de clôture : 20 mai 2008. Analyse des gaz. ― Préparation des mélanges de gaz pour étalonnage à l'aide de méthodes volumétriques dynamiques. ― Partie 10 : méthode parperméation (indice de classement : X20-205-10PR).
PR NF EN ISO 6145-11. ― Date de clôture : 20 mai 2008. Analyse des gaz. ― Préparation des mélanges de gaz pour étalonnage à l'aide de méthodes volumétriques dynamiques. ― Partie 11 : génération électrochimique (indice de classement : X20-205-11PR).
PR NF EN ISO 6145-1. ― Date de clôture : 20 mai 2008. Analyse des gaz. ― Préparation des mélanges de gaz pour étalonnage à l'aide de méthodes volumétriques dynamiques. ― Partie 1 : méthodes d'étalonnage (indice de classement : X20-205-1PR).
PR NF EN ISO 6145-4. ― Date de clôture : 20 mai 2008. Analyse des gaz. ― Préparation des mélanges de gaz pour étalonnage à l'aide de méthodes volumétriques dynamiques. ― Partie 4 : méthode continue par seringue d'injection (indice de classement : X20-205-4PR).
PR NF EN ISO 6145-6. ― Date de clôture : 20 mai 2008. Analyse des gaz. ― Préparation des mélanges de gaz pour étalonnage à l'aide de méthodes volumétriques dynamiques. ― Partie 6 : orifices critiques (indice de classement : X20-205-6PR).
Pendant toute la durée de l'enquête probatoire, les documents peuvent être consultés, à titre gratuit, dans les locaux d'AFNOR ouverts au public à Saint-Denis, ou être acquis au tarif en vigueur, à AFNOR, 11, rue Francis-de-Pressensé, 93571 Saint-Denis - La Plaine Cedex (téléphone : 01-41-62-76-44), où doivent être adressés les avis et observations. Les informations relatives à ces enquêtes probatoires sont également disponibles sur le site www.afnor.org.