Ces publications sont en vente :
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― à la librairie de la Documentation française, 29, quai Voltaire, 75344 Paris Cedex 07, www.ladocumentationfrancaise.fr/ informations/contacts/form-vente-librairie ;
― à l'agence régionale de la Documentation française, 165, rue Garibaldi, 69003 Lyon, www.ladocumentationfrancaise.fr/ informations/contacts/form-vente-librairie ;
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La Documentation française a mis en vente du 8 au 14 février 2008 :
I. - OUVRAGES
Rapport public annuel 2008 de la Cour des comptes
Cour des comptes
Chambres régionales et territoriales des comptes
Première partie :
Les observations des juridictions financières
Le rapport annuel de la Cour des comptes comporte deux volets : la première partie présente les observations résultant des contrôles effectués par la Cour sur les politiques publiques, la gestion des services de l'Etat et des organismes publics ainsi que sur la gestion immobilière de l'Etat.
Les relations de l'Etat avec les entreprises publiques, les réformes engagées ces dernières années dans les services de l'Etat, la gestion immobilière figurent parmi les thèmes traités cette année.
La Cour livre aussi un état des lieux des évolutions de fond qui touchent une dizaine d'organismes parmi lesquels le CNRS, les universités nouvelles, l'ANPE et l'Unédic.
Seconde partie :
Les suites données aux observations des juridictions financières
Cour des comptes.
Chambres régionales et territoriales des comptes.
La seconde partie revient sur les suites données par les services ou organismes publics concernés aux observations faites dans les précédents rapports de la Cour. Désormais systématique, l'examen de ces suites permet de livrer au public des exemples parmi les plus significatifs des échos reçus par ses observations ou ses préconisations.
Rapport annuel 2008 de la Cour de discipline
budgétaire et financière
Rapport présenté au Président de la République par le président de la Cour de discipline budgétaire et financière. ― février 2008.
Institution associée à la Cour des comptes, la Cour de discipline budgétaire et financière est une juridiction financière distincte de la Cour des comptes. En tant que gardienne des règles qui entourent l'utilisation de l'argent public et des principes de bonne gestion des biens publics, elle remplit un rôle indispensable de prévention générale et de dissuasion à l'égard de ceux qui sont investis de pouvoirs de gestion dans l'intérêt général, et elle contribue ainsi à la diffusion d'une culture de rigueur et de bonne gestion dans la sphère publique.
2008, la Documentation française, 704 p. + 288 p. + 88 p., les 3 volumes vendus ensemble : 25 €. ― ISBN : 978-2-11-007091-3. ― Réf. : 9 782110 070913.
Mutations territoriales en Asie centrale et orientale
Préface de Rostane Mehdi
Centre d'études et de recherches
internationales et communautaires (CERIC)
Université Paul Cézanne - Aix-Marseille-III
Les mutations territoriales en Asie centrale et orientale offrent un exemple d'application du droit international plutôt spécifique mais qui s'inscrit également dans la théorie générale du droit des espaces et de leur délimitation.
L'Asie centrale et orientale a très tôt connu un mode étatique de souveraineté, où les rapports personnels primaient sur la maîtrise effective du territoire, bien que la texture de l'Etat fut principalement de nature féodale. Initialement, les Européens se sont insérés dans les réseaux existants et ont développé des relations de type patrimonial.
Lors de la décolonisation, les Etats nouvellement indépendants ont d'abord voulu retrouver leur unité nationale et leur intégrité territoriale historique , plus qu'ils n'ont contesté leur héritage frontalier, en recourant parfois à la force et fréquemment à la négociation bilatérale, en particulier pour délimiter leurs frontières.
Alors que certains conflits ont été soumis au juge international, d'autres restent encore en suspens.
Il s'agit alors de comparer le droit judiciairement appliqué ainsi que les fondements juridiques des revendications territoriales et frontalières au droit international existant en la matière.
Paradoxalement, aujourd'hui, les conflits territoriaux et frontaliers ont souvent tendance à permettre le développement de nouvelles relations entre Etats, allant, parfois, jusqu'à la signature d'accords de coopération tout en préservant le statu quo territorial sur le terrain. Finalement, si la relation du continent au droit international reste singulière, elle tend de plus en plus à s'y intégrer.
2008, la Documentation française, collection Monde européen et international , 584 p., 55 €. ― ISBN : 978-2-11-007053-1. ― Réf. : 9 782110 070531.
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