En application du décret n° 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, sont soumis à enquête probatoire pour instruction les projets de normes ci-dessous :
AGROALIMENTAIRE
PR NF U42-001/A10. ― Date de clôture : 15 mars 2008. ― Engrais. ― Dénominations et spécifications (indice de classement : U42-001/A10PR).
ÉLECTROTECHNIQUE ET ÉLECTRONIQUE
PR NF C01-212. ― Date de clôture : 20 mars 2008. ― Vocabulaire électrotechnique international. ― Partie 212 : isolants électriques solides, liquides et gazeux (indice de classement : C01-212PR).
PR NF EN 80416-1. ― Date de clôture : 1er février 2008. ― Principes de base pour les symboles graphiques utilisables sur le matériel. ― Partie 1 : création des symboles graphiques pour enregistrement (indice de classement : C03-416-1PR).
PR NF EN 60255-11. ― Date de clôture : 20 mars 2008. ― Relais de mesure et dispositifs de protection. ― Partie 11 : creux de tension, coupures brèves, variations et ondulation sur l'accès alimentation auxiliaire (indice de classement : C45-200-11PR).
PR NF EN 61000-3-2/A2F6. ― Date de clôture : 29 février 2008. ― Compatibilité électromagnétique (CEM). ― Partie 3-2 : limites. ― Limites pour les émissions de courant harmonique (courant appelé par les appareils 16 A par phase) (indice de classement : C91-003-2/A2 F6PR).
PR NF EN 61000-4-6/A3. ― Date de clôture : 15 mars 2008. ― Compatibilité électromagnétique (CEM). ― Partie 4-6 : techniques d'essai et de mesure. ― Immunité aux perturbations conduites, induites par les champs radioélectriques (indice de classement : C91-004-6/A3PR).
PR NF EN 55014-1/A1F2. ― Date de clôture : 15 mars 2008. ― Compatibilité électromagnétique. ― Exigences pour les appareils électrodomestiques, outillages électriques et appareils analogues. ― Partie 1 : émission (indice de classement : C91-014-1/A1F2PR).
PR NF EN 55014-1/A1F5. ― Date de clôture : 15 mars 2008. ― Compatibilité électromagnétique. ― Exigences pour les appareils électrodomestiques, outillages électriques et appareils analogues. ― Partie 1 : émission (indice de classement : C91-014-1/A1F5PR).
PR NF EN 55014-1/A1F6. ― Date de clôture : 15 mars 2008. ― Compatibilité électromagnétique. ― Exigences pour les appareils électrodomestiques, outillages électriques et appareils analogues. ― Partie 1 : émission (indice de classement : C91-014-1/A1F6PR).
PR NF EN 55016-1-4/A1F3. ― Date de clôture : 15 mars 2008. ― Spécifications des méthodes et des appareils de mesure des perturbations radioélectriques et de l'immunité aux perturbations radioélectriques. ― Partie 1-4 : appareils de mesure des perturbations radioélectriques et de l'immunité aux perturbations radioélectriques. ― Matériels auxiliaires. ― Perturbations rayonnées (indice de classement : C91-016-1-4/A1F3PR).
CONSTRUCTION
PR NF EN 13279-1. ― Date de clôture : 5 avril 2008. ― Liants-plâtres et enduits à base de plâtre pour le bâtiment. ― Partie 1 : définitions et exigences (indice de classement : P72-400-1PR).
PR NF EN 13501-2/A1. ― Date de clôture : 15 février 2008. ― Classement au feu des produits et éléments de construction. ― Partie 2 : classement à partir des données d'essais de résistance au feu à l'exclusion des produits utilisés dans les systèmes de ventilation (indice de classement : P92-800-2/A1PR).
PR NF X80-003. ― Date de clôture : 20 mars 2008. ― Conservation des biens culturels. ― Méthodes d'essai. ― Evaluation de l'effet d'un traitement sur les matériaux inorganiques poreux par la mesure de la largeur de la rayure (indice de classement : X80-003PR).
SANTÉ
PR NF ISO 26825. ― Date de clôture : 5 février 2008. ― Matériel d'anesthésie et de réanimation respiratoire. ― Etiquettes apposées par l'utilisateur sur les seringues contenant des médicaments utilisés pendant l'anesthésie. ― Couleurs, aspect et propriétés (indice de classement : S95-105PR).
TRANSPORT ET LOGISTIQUE
PR NF EN 13146-9. ― Date de clôture : 15 avril 2008. ― Applications ferroviaires. ― Voies. ― Méthodes d'essai pour les systèmes de fixation. ― Partie 9 : détermination de la raideur (indice de classement : F50-050-9PR).
SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL
PR NF EN 15333-2. ― Date de clôture : 5 février 2008. ― Equipements respiratoires. ― Appareils de plongée narguilé à gaz comprimé et à circuit ouvert. ― Partie 2 : appareils à écoulement libre (indice de classement : S76-063-2PR).
PR NF ISO 730. ― Date de clôture : 3 février 2008. ― Tracteurs agricoles à roues. ― Attelage trois points monté à l'arrière. ― Catégories 1N, 1, 2N, 2, 3N, 3, 4N et 4 (indice de classement : U14-032PR).
MANAGEMENT ET SERVICES
PR NF X50-067. ― Date de clôture : 15 février 2008. ― Elaboration d'un référentiel de certification de produit ou de service ou d'une combinaison de produit et de service (indice de classement : X50-067PR).
SPORTS, LOISIRS, BIENS
DE CONSOMMATION ET SERVICES
PR NF S86-860. ― Date de clôture : 20 mars 2008. ― Horlogerie. ― Barrettes à ressort (indice de classement : S86-860PR).
EAU : MILIEUX ET USAGES
PR NF EN 15664-2. ― Date de clôture : 20 mars 2008. ― Influence des matériaux métalliques sur l'eau destinée à la consommation humaine. ― Banc d'essai dynamique pour l'évaluation du relargage de métaux. ― Partie 2 : eaux d'essai (indice de classement : P41-033-2PR).
INGÉNIERIE INDUSTRIELLE,
BIENS D'ÉQUIPEMENT ET MATÉRIAUX
PR NF ISO 4378-1. ― Date de clôture : 18 mars 2008. ― Paliers lisses. ― Termes, définitions, classification et symboles. ― Partie 1 : conception, matériaux pour paliers et leurs propriétés (indice de classement : E22-500-1PR).
PR NF ISO 4378-2. ― Date de clôture : 18 mars 2008. ― Paliers lisses. ― Termes, définitions, classification et symboles. ― Partie 2 : frottement et usure (indice de classement : E22-500-2PR).
PR NF ISO 4378-3. ― Date de clôture : 18 mars 2008. ― Paliers lisses. ― Termes, définitions, classification et symboles. ― Partie 3 : lubrification (indice de classement : E22-500-3PR).
PR NF EN 12817. ― Date de clôture : 20 mars 2008. ― Equipements et accessoires GPL. ― Inspection et requalification des réservoirs de capacité inférieure ou égale à 13 m³ pour gaz de pétrole liquéfiés (GPL) (indice de classement : M88-722PR).
PR NF ISO 21367. ― Date de clôture : 20 mars 2008. ― Plastiques. ― Réaction au feu. ― Méthode d'essai de propagation de flamme et de dégagement de produits de combustion à partir d'éprouvettes orientées verticalement (indice de classement : T51-085PR).
Pendant toute la durée de l'enquête probatoire, les documents peuvent être consultés, à titre gratuit, dans les locaux d'AFNOR ouverts au public à Saint-Denis, ou être acquis au tarif en vigueur, à AFNOR, 11, rue Francis-de-Pressensé, 93571 Saint-Denis - La Plaine Cedex (téléphone : 01-41-62-76-44), où doivent être adressés les avis et observations. Les informations relatives à ces enquêtes probatoires sont également disponibles sur le site www.afnor.fr.
1 version