En application du décret n° 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l'absence d'opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d'administration de l'Association française de normalisation, par décision n° 20080109P du 9 janvier 2008, a prononcé :
A. ― L'homologation, pour prendre effet à compter du 9 février 2008, des vingt normes françaises suivantes :

CONSTRUCTION

NF EN 15304. ― Détermination de la résistance au gel/dégel du béton cellulaire autoclavé (indice de classement : P19-128).

TRANSPORT ET LOGISTIQUE

NF ISO 1496-2/A1. ― Conteneurs de la série 1. ― Spécifications et essais. ― Partie 2 : conteneurs à caractéristiques thermiques (indice de classement : H90-015/A1).
NF EN 3475-603. ― Série aérospatiale. ― Câbles électriques à usage aéronautique. ― Méthodes d'essais. ― Partie 603 : résistance à l'amorçage et à la propagation d'arc électrique, essai humide (indice de classement : L52-250-603).
NF EN 4530-005. ― Série aérospatiale. ― Manchons d'étanchéité utilisés dans les organes de connexion. ― Partie 005 : manchons d'étanchéité pour câbles de diamètre extérieur 3 mm à 4,1 mm. ― Norme de produit (indice de classement : L53-151-005).
NF EN 4530-006. ― Série aérospatiale. ― Manchons d'étanchéité utilisés dans les organes de connexion. ― Partie 006 : manchons d'étanchéité pour câbles de diamètre extérieur 4,68 mm à 5,05 mm. ― Norme de produit (indice de classement : L53-151-006).
NF EN 3645-002. ― Série aérospatiale. ― Connecteurs électriques circulaires à accouplement par filetage, à pas rapide à trois filets, température d'utilisation 175 °C ou 200 °C continu. ― Partie 002 : spécification de performances et arrangements des contacts (indice de classement : L54-144-002).
NF EN 3645-005. ― Série aérospatiale. ― Connecteurs électriques circulaires à contacts protégés, à accouplement par filetage à pas rapide à trois filets, températures d'utilisation 175 °C ou 200 °C continu. ― Partie 005 : embase hermétique à collerette ronde à fixation par brasage. ― Norme de produit (indice de classement : L54-144-005).
NF EN 3645-006. ― Série aérospatiale. ― Connecteurs électriques circulaires à contacts protégés, à accouplement par filetage à pas rapide à trois filets, températures d'utilisation 175 °C ou 200 °C continu. ― Partie 006 : bouchon de vol pour embase. ― Norme de produit (indice de classement : L54-144-006).
NF EN 3645-009. ― Série aérospatiale. ― Connecteurs électriques circulaires à contacts protégés, à accouplement par filetage à pas rapide à trois filets, températures d'utilisation 175 °C ou 200 °C continu. ― Partie 009 : embase à collerette ronde à fixation par écrou. ― Norme de produit (indice de classement : L54-144-009).
NF EN 3645-010. ― Série aérospatiale. ― Connecteurs électriques circulaires à contacts protégés, à accouplement par filetage à pas rapide à trois filets, températures d'utilisation 175 °C ou 200 °C continu. ― Partie 010 : embase à collerette ronde, hermétique à fixation par écrou. ― Norme de produit (indice de classement : L54-144-010).
NF EN 3645-011. ― Série aérospatiale. ― Connecteurs électriques circulaires à contacts protégés, à accouplement par filetage à pas rapide à trois filets, températures d'utilisation 175 °C ou 200 °C continu. ― Partie 011 : fiche largable avec bague de blindage. ― Type 1. ― Norme de produit (indice de classement : L54-144-011).
NF EN 3645-012. ― Série aérospatiale. ― Connecteurs électriques circulaires à contacts protégés, à accouplement par filetage à pas rapide à trois filets, températures d'utilisation 175 °C ou 200 °C continu. ― Partie 012 : fiche largable avec bague de blindage. ― Type 2. ― Norme de produit (indice de classement : L54-144-012).

SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL

NF EN 1870-14. ― Sécurité des machines pour le travail du bois. ― Machines à scies circulaires. ― Partie 14 : scies à panneaux verticales (indice de classement : E64-607-14).

ENVIRONNEMENT

NF EN 15460. ― Qualité de l'eau. ― Guide pour l'étude des macrophytes dans les lacs (indice de classement : T90-386).

ÉNERGIE, GAZ, INDUSTRIE PÉTROLIÈRE

NF EN 15270. ― Brûleurs à granulés pour petites chaudières de chauffage. ― Définitions, exigences, essais, marquage (indice de classement : E31-359).
NF EN 15492. ― Ethanol comme constituant d'essence. ― Détermination de la teneur de chlorure inorganique et sulphate. ― Méthode par chromatographie ionique (indice de classement : M07-128).
NF ISO 6743-15. ― Lubrifiants, huiles industrielles et produits connexes (classe L). ― Classification. ― Partie 15 : famille E (huiles pour moteurs à combustion interne) (indice de classement : T60-514).

INGÉNIERIE INDUSTRIELLE,
BIENS D'ÉQUIPEMENT ET MATÉRIAUX

NF EN ISO 3954. ― Poudres pour emploi en métallurgie des poudres. ― Echantillonnage (indice de classement : A95-101).
NF EN ISO 15996/A1. ― Bouteilles à gaz. ― Robinets à pression résiduelle. ― Exigences générales et essais de type (indice de classement : E29-697/A1).
NF EN ISO 3582/A1. ― Matières alvéolaires polymères souples. ― Méthode de laboratoire pour la détermination des caractéristiques de combustion de petites éprouvettes soumises, en position horizontale, à une petite flamme (indice de classement : T56-125/A1).
B. ― L'annulation, pour prendre effet à compter du 9 février 2008, des trois normes françaises suivantes :

TRANSPORT ET LOGISTIQUE

NF EN 3475-603 (janvier 2003). ― Série aérospatiale. ― Câbles électriques à usage aéronautique. ― Méthodes d'essais. ― Partie 603 : résistance à l'amorçage et à la propagation d'arc électrique, essai humide (homologuée le 5 décembre 2002) (indice de classement : L52-250-603).

ÉNERGIE, GAZ, INDUSTRIE PÉTROLIÈRE

NF ISO 6743-15 (juin 2000). ― Lubrifiants, huiles industrielles et produits connexes (classe L). ― Classification. ― Partie 15 : famille E (huiles pour moteurs à combustion interne) (homologuée le 5 mai 2000) (indice de classement : T60-514).

INGÉNIERIE INDUSTRIELLE,
BIENS D'ÉQUIPEMENT ET MATÉRIAUX

NF EN 23954 (août 1993). ― Poudres pour emploi en métallurgie des poudres. ― Echantillonnage (homologuée le 5 juillet 1993) (indice de classement : A95-101).