Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 2312-1 à L. 2312-8 ;
Vu la lettre de M. le ministre de la défense en date du 11 décembre 2008 et faisant suite à une demande datée du 27 novembre 2008 de M. Patrick Gachon, vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Paris, en charge d'une information judiciaire ouverte « des chefs d'arrestation et séquestration, de plusieurs personnes comme otages, pour obtenir le versement d'une rançon, en bande organisée, association de malfaiteurs, vols en bande organisée. Et recel du produit des crimes d'arrestation et séquestration de plusieurs personnes comme otages pour obtenir le versement d'une rançon, commis en bande organisée » contre six personnes mises en examen et détenues à la suite du détournement du bateau Le Ponant, faits commis du 4 au 11 avril 2008 dans le golfe d'Aden, au Yémen et en Somalie.
La Commission consultative du secret de la défense nationale, régulièrement convoquée et constituée, en ayant délibéré,
Emet un avis favorable à la déclassification du CD-ROM « Le Ponant » ― Ex : 01 / 01.
A l'exception, le cas échéant, des mentions à caractère technique ou interne dont la protection paraîtrait nécessaire au ministre.
Fait à Paris, le 5 février 2009.