LE PRESENT AVIS REMPLACE L'AVIS PUBLIE AU JO DU 22-06-1996 SUR LE MEME SUJET.

LES ORGANISMES AGREES POUR DELIVRER DES ATTESTATIONS DE CONFORMITE AUX EXIGENCES DE SECURITE A LA SUITE D'EXAMENS DE TYPE DES MODELES D'ECHELLES PORTABLES,D'ESCABEAUX ET DE MARCHEPIEDS,EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ART. 3 (2EMEMENT) DU DECRET PRECITE,SONT LES SUIVANTS:

POUR TOUS LES PRODUITS: LABORATOIRE NATIONALE D'ESSAIS (LNE),1 RUE GASTON-BOISSIER,75724 PARIS CEDEX 15; ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES D'APPAREILS A VAPEUR ET ELECTRIQUES PARISIENNE (APAVE PARISIENNE),13 A 17 RUE SALNEUVE,75854 PARIS CEDEX 17;

POUR LES PRODUITS METALLIQUES EXCLUSIVEMENT: LABORATOIRES POURQUERY,93 BOULEVARD DU PARC-D'ARTILLERIE,BP 7251,69354 LYON CEDEX 07.

LES AUTRES ORGANISMES FRANCAIS OU ETRANGERS QUI SOUHAITENT ETRE AGREES DOIVENT ADRESSER LEUR DEMANDE AU SECRETARIAT D'ETAT A L'INDUSTRIE (DIRECTION GENERALE DES STRATEGIES INDUSTRIELLES,SERVICE DE LA TECHNOLOGIE ET DE LA STRATEGIE),SQUALPI,22 RUE MONGE,75005 PARIS,ACCOMPAGNEE D'UN DOSSIER DANS LEQUEL DEVRONT FIGURER: L'IDENTIFICATION ET L'ADRESSE DE L'ORGANISME DEMANDEUR; LES ELEMENTS PERMETTANT D'APPRECIER LES COMPETENCES DE L'ORGANISME (MOYENS EN MATERIELS ET EN PERSONNELS,CERTIFICATS D'ACCREDITATION,AUTRES AGREMENTS OU HABILITATIONS PAR LES POUVOIRS PUBLICS...); DES ELEMENTS SUR LEURS EXPERIENCES DANS LE DOMAINE DES ECHELLES PORTABLES,DES ESCABEAUX ET DES MARCHEPIEDS.

LA DEMANDE ET LES DOCUMENTS INDIQUES CI-DESSUS DEVRONT ETRE REDIGES EN LANGUE FRANCAISE.

LA DECISION SERA PRISE PAR LE SECRETARIAT D'ETAT A L'INDUSTRIE,SUR LA BASE NOTAMMENT DES CRITERES GENERAUX DEFINIS DANS LES NORMES DE LA SERIE EN 45000,AU VU DU DOSSIER DE DEMANDE,COMPLETE SI NECESSAIRE PAR UNE VISITE DES INSTALLATIONS DE L'ORGANISME DEMANDEUR.