Participaient à la séance : M. Philippe de Ladoucette, président, M. Michel Lapeyre, vice-président, M. Maurice Meda, vice-président, M. Jean-Paul Aghetti, M. Eric Dyevre, M. Hugues Hourdin, M. Pascal Lorot et M. Emmanuel Rodriguez, commissaires.
Conformément à l'article 7 de la loi n° 2003-8 du 3 janvier 2003 relative aux marchés du gaz et de l'électricité et au service public de l'énergie et à l'arrêté du 21 décembre 2007 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel des entreprises locales de distribution et de la société TEGAZ, la Commission de régulation de l'énergie (CRE) a été saisie pour avis, le 24 septembre 2008, par le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire et par la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, sur le barème déposé par Total Energie Gaz (TEGAZ) pour ses tarifs de vente de gaz à souscription au 1er octobre 2008. Ce barème figure en annexe du présent avis.
Ce mouvement concerne les tarifs F, H, M et R de TEGAZ.
- Barème proposé par TEGAZ
TEGAZ propose une hausse de 3,98 €/MWh de la part variable de ses tarifs de vente de gaz naturel à souscription, devant refléter la variation de ses coûts d'approvisionnement.
- Observations de la CRE
Dans l'attente de la présentation, par TEGAZ, du bilan annuel de mise en œuvre de sa formule tarifaire et de la prise en compte des coûts hors approvisionnement dans ses tarifs, en application de l'arrêté du 21 décembre 2007, le présent avis ne porte que sur l'évolution des coûts d'approvisionnement de TEGAZ entre le 1er juillet et le 1er octobre 2008.
La CRE a vérifié que l'évolution de ces coûts d'approvisionnement correspond bien à une hausse de 3,98 €/MWh, par application de la formule déposée par TEGAZ.
- Avis de la CRE
La CRE émet un avis favorable sur le barème proposé par TEGAZ.
Fait à Paris, le 2 octobre 2008.
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