ONT ETE SIGNALES,EN QUALITE DE MEMBRE DU COMITE DE LA REGLEMENTATION COMPTABLE,CONFORMEMENT A L'ART. 2 DE LA LOI 98261 DU 06-04-1998 PORTANT REFORME DE LA NORMALISATION COMPTABLE ET ADAPTATION DU REGIME DE LA PUBLICITE FONCIERE:

PAR LE VICE-PRESIDENT DU CONSEIL D'ETAT,M. TOUTEE HENRI;

PAR LE 1ER PRESIDENT DE LA COUR DES COMPTES,M. DRIOL JEAN;

PAR LE 1ER PRESIDENT DE LA COUR DE CASSATION ET LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR DE CASSATION,MME. PINIOT MARIE-CHARLOTTE.