L'organisme de défense et de gestion de l'appellation d'origine protégée « Chasselas de Moissac » a déposé, en application de l'article L. 641-11 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Chasselas de Moissac ».
En application de l'article R. 641-20-1 du code rural et de la pêche maritime et après avis du comité national des appellations d'origine laitières, agroalimentaires et forestières de l'INAO, la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Chasselas de Moissac » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
Le projet de cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Chasselas de Moissac » ainsi que le projet de document unique peuvent être consultés dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :

- sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
- INAO, Arborial, 12, rue Rol-Tanguy, TSA 30003, 93555 Montreuil Cedex ;
- INAO site de Gaillac, 52, place Jean-Moulin, 81600 Gaillac ; ou
- sur le site internet de l'INAO :
- cahier des charges : https://extranet.inao.gouv.fr/fichier/PNO-CDCChasselasdeMoissac-191125.pdf ;
- document unique : https://extranet.inao.gouv.fr/fichier/PNO-DUChasselasdeMoissac-191125.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Chasselas de Moissac » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO site de Gaillac, 52, place Jean-Moulin, 81600 Gaillac.