La direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) ouvrira un point de mise en libre pratique (PMLP) à l'aéroport de Nice à compter du 1^er décembre 2025.
Ce PMLP procédera au contrôle à l'importation des denrées alimentaires d'origine non animale issues de l'agriculture biologique soumises à contrôle en application du règlement (UE) n° 2021/2306.

1. Coordonnées de la nouvelle autorité de contrôle
   Aéroport de Nice Côte d'Azur
   Zone Cargo
   06281 Nice Cedex 3
   Horaires : 8 heures/12 heures - 14 heures/18 heures du lundi au vendredi
   Courriel : [email protected]
   Coordonnées dans TRACES-NT : NICE DGDDI, code FRDGDDI26
2. Procédure relative à l'importation de denrées alimentaires d'origine non animale issues de l'agriculture biologique
   L'importateur devra initier le certificat d'inspection (COI) dans TRACES-NT. Le COI devra avoir été visé par l'organisme certificateur (OC) avant le départ de la marchandise du pays tiers.
   Il sélectionnera en case 10 du COI le PMLP où il souhaite faire effectuer le contrôle de la qualité biologique.
   L'importateur veillera également au renseignement de la case RFL lors de la création du certificat avant sa validation en pays tiers, afin que le transitaire puisse avoir accès au COI dans TRACES-NT.
   Un courriel de notification devra être envoyé en parallèle à l'adresse fonctionnelle du PMLP choisi en case 10 du COI.
   Cette notification devra mentionner le numéro de COI généré par TRACES-NT associé à la marchandise, la date, l'heure et le lieu exact d'arrivée prévue de l'envoi. La notification devra être réalisée dans un délai de 24 à 48 heures avant l'arrivée des marchandises sur le territoire français, afin de ne pas retarder le passage frontière.
   En principe, les documents commerciaux et de transport d'accompagnement du COI sont téléchargés dans TRACES-NT. A défaut, ils seront également joints au courriel.