JORF n°0173 du 27 juillet 2025

Avis divers

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Modification proposée au cahier des charges de l’indication « Veau du Limousin »

Résumé L’Association Limousine propose de modifier les règles qui régissent la production et la commercialisation du Veau du Limousin et ouvre un délai de deux mois pour que toute personne intéressée puisse formuler une opposition motivée.
Mots-clés : Indication géographique protégée procédure d'opposition INAO agriculture

L'« Association Limousine de la Qualité et de l'Origine - Limousin Promotion » a déposé, en application de l'article L. 641-11 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), une demande de modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Veau du Limousin ».
En application de l'article R. 641-20-1 du code rural et de la pêche maritime et après avis du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'INAO, la demande de modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Veau du Limousin » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
Le projet de cahier des charges modifié de l'indication géographique protégée « Veau du Limousin » ainsi que le projet de document unique peuvent être consultés pendant le délai de deux mois prévu ci-dessus :

- sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
- INAO, 12, rue Rol-Tanguy, 93555 Montreuil ;
- INAO, village d'entreprises, 14, avenue du Garric, 15000 Aurillac ; ou
- sur le site internet de l'INAO :
- cahier des charges : https://extranet.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCIGPVeauLimousin250702.pdf ;
- document unique : https://extranet.inao.gouv.fr/fichier/PNODUIGPVeauLimousin250702.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée sur les modifications proposées du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Veau du Limousin » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, village d'entreprises, 14, avenue du Garric, 15000 Aurillac.