En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et respectivement la société PROTEOR et l'Union française des orthoprothésistes (UFOP), le tarif et le prix limite de vente au public en € TTC (PLV) du produit visé ci-dessous sont fixés comme suit et prennent effet à compter du treizième jour suivant la date de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française :

| CODE | DÉSIGNATION |TARIF en € TTC|PLV en € TTC| |-------|-----------------------------------------------------|--------------|------------| |2783242| Emboiture fémorale sub-ischiatique, PROTEOR, I-SUB | 1 171,05 | 1 171,05 | |2702841|Emboiture fémorale sub-ischiatique, I-SUB, prestation| 1 566,58 | 1 566,58 |