Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Révision des prix de vente DU dispositif DIABELOOP
En application, d'une part, de l'avenant à la convention entre le comité économique des produits de santé et :
- la société DIABELOOP,
et, d'autre part, par décision du comité économique des produits de santé, en l'absence de convention entre le comité économique des produits de santé et :
- la Chambre Syndicale de la Répartition Pharmaceutique (CSRP) ;
- la Fédération des Syndicats Pharmaceutiques de France (FSPF) ;
- le Syndicat national des associations d'assistance à domicile (SNADOM) ;
- le Syndicat national des prestataires de santé à domicile (SYNALAM) ;
- le Syndicat national autonome de prestataires de santé à domicile (SYNAPSAD) ;
- l'Union nationale des prestataires de dispositifs médicaux (UNPDM) ;
- l'Union des prestataires de santé à domicile indépendants (UPSADI) ;
- l'Union Syndicale des Pharmaciens d'Officine (USPO),
les prix de vente maximum hors taxes au distributeur revendant directement aux assurés sociaux (dénommés ci-après prix de cession) en € HT et les tarifs et les prix limites de vente au public en € TTC (PLV) du produit visé ci-dessous sont fixés comme suit :
| CODE | DÉSIGNATION |Prix
de cession
en € HT actuel|Tarif/PLV
en € TTC actuels|Nouveau prix de cession en € HT
au 15 juin 2025|Nouveaux tarif/PLV
en € TTC
au 15 juin 2025|
|-------|---------------------------------------------------------------------|----------------------------------------------|----------------------------------|-------------------------------------------------------|-----------------------------------------------------------|
|1102872|Boucle semi-fermée, DIABELOOP, DBLG1, forfait jour licence algorithme| 3,62 | 3,82 | 3,16 | 3,33 |
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