Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Homologation de l'indication géographique « Pierre de Fontbelle »
Résumé L'INPI a approuvé le cahier des charges pour la pierre de Fontbelle.
Le cahier des charges de l'indication géographique « Pierre de Fontbelle », déposé par l'association pierres naturelles Nouvelle-Aquitaine auprès de l'Institut national de la propriété industrielle (INPI), a été homologué avec le numéro d'homologation INPI-2501 par la décision n° 2025-39 du directeur général de l'INPI du 10 février 2025, publiée au Bulletin officiel de la propriété industrielle n° 2025/09 du 28 février 2025.
Le cahier des charges peut être consulté sur le site internet de l'INPI à l'adresse : https://base-indications-geographiques.inpi.fr/fr/ig-homologuees
1 version