JORF n°0287 du 5 décembre 2024

Avis divers

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des prix de vente de produits de santé

Résumé Les prix de vente de certains produits de santé de PROTEOR sont fixés et entrent en vigueur 13 jours après la publication de l'avis officiel.

En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et la société PROTEOR, les prix de vente maximum hors taxes au distributeur revendant directement aux assurés sociaux (dénommé ci-après prix de cession) en € HT et les tarifs et les prix limites de vente au public en € TTC (PLV) du produit visé ci-dessous sont fixés comme suit et prennent effet à compter du treizième jour suivant la date de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française :

| CODE | DÉSIGNATION |Prix de cession
en € HT|Tarif/PLV
en € TTC| |-------|----------------------------------------------------|-------------------------------|--------------------------| |2793074|Pied à restitution énergie, classe I, PROTEOR, UPYA.| 324,86 | 613,59 | |2729461|Pied restitution énergie, classe II, PROTEOR, MAHI. | 439,62 | 972,43 |