La ministre de la culture informe les entreprises imposées à l'impôt sur les sociétés d'après leur bénéfice réel qu'elles peuvent bénéficier de la réduction d'impôt sur les sociétés prévue à l'article 238 bis-0 A du code général des impôts égale à 90 % des versements qu'elles pourraient effectuer, dans la limite de 50 % de l'impôt dû au titre de l'exercice considéré, en participant à l'acquisition par l'Etat, pour la Bibliothèque nationale de France, des lots n° 4 et 5 d'un Fonds Marcel Proust, contenu dans 10 classeurs, 1 boîte et 1 portefeuille, ayant fait l'objet d'un inventaire général prenant la forme d'une liste de 901 numéros, eux-mêmes divisés en 11 lots, présentant un intérêt majeur pour le patrimoine national, se composant comme suit :

- lot n° 4 : 8 numéros sur 901 relatifs à des poèmes de Marcel Proust (1871-1922) de différentes périodes ;
- lot n° 5 : 92 numéros sur 901 relatifs aux travaux de Marcel Proust sur John Ruskin (1819-1900).

D'une ampleur exceptionnelle, ce fonds est celui d'un des écrivains les plus marquants de la littérature, dont l'œuvre constitue un jalon majeur dans l'histoire du roman mondial et plus spécifiquement de la langue française qu'il a profondément enrichie et renouvelée. Le caractère insigne de cet ensemble, outre sa provenance, tient à la représentativité et à la volumétrie de ce dernier fonds proustien encore détenu en mains privées. En très bon état général de conservation, il complète de manière remarquable le plus important fonds de cet auteur au monde, conservé et enrichi par la Bibliothèque nationale de France depuis 1962, tout en ouvrant de nouveaux champs de recherches grâce à de nombreux inédits et de nouveaux manuscrits. Le lot n° 4 de cet ensemble regroupe 8 feuillets de poèmes de Marcel Proust datant de différentes périodes, dont certains ont été envoyés à Reynaldo Hahn. Le lot n° 5 contient, quant à lui, 92 numéros relatifs aux travaux de Proust sur John Ruskin, historien de l'art et écrivain anglais que l'auteur lit et traduit à partir de 1897 et à qui il va consacrer plusieurs essais importants. L'acquisition de ces lots, en s'inscrivant dans le contexte de réunion progressive de l'ensemble du Fonds Marcel Proust avec celui déjà conservé par la BnF, à travers plusieurs opérations d'acquisitions, marquerait ainsi une nouvelle étape dans la riche histoire de la réception de l'œuvre proustienne, depuis la mort de l'écrivain en 1922 jusqu'à la patrimonialisation de ses manuscrits, et constituerait, dès lors, un enrichissement considérable pour les collections nationales.
Le présent avis d'appel au mécénat d'entreprise porte sur 400 000 euros.
Les offres de versement, établies selon le modèle prévu par l'instruction de la direction générale des impôts 4-C-6-02 n° 184 du 24 octobre 2002, doivent être adressées à la direction générale des patrimoines et de l'architecture, service des musées de France, 182, rue Saint-Honoré, 75001 Paris, où les dossiers relatifs aux trésors nationaux et œuvres présentant un intérêt majeur pour le patrimoine national peuvent être consultés par les entreprises intéressées.