JORF n°0265 du 8 novembre 2024

Avis divers

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Porc de la Sarthe »

Résumé L'association « Les Fermiers de Loire et Maine » a demandé des changements aux règles du « Porc de la Sarthe ». Pendant deux mois, tout le monde peut lire les documents et dire si c'est d'accord.

L'Association « Les Fermiers de Loire et Maine » a déposé, en application de l'article L. 641-11 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), une demande de modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Porc de la Sarthe ».
En application de l'article R. 641-20-1 du code rural et de la pêche maritime et après avis du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'INAO, la demande de modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Porc de la Sarthe » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
Le projet de cahier des charges modifié de l'indication géographique protégée « Porc de la Sarthe » ainsi que le projet de document unique peuvent être consultés pendant le délai de deux mois prévu ci-dessus :

- sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
- INAO, 12, rue Rol-Tanguy, 93555 Montreuil ;
- INAO site d'Angers, 16, rue du Clon, 49000 Angers ; ou

- sur le site internet de l'INAO :
- cahier des charges : https://extranet.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCPorcdelaSarthe-171024.pdf ;
- document unique : https://extranet.inao.gouv.fr/fichier/PNODUNPorcdelaSarthe-171024.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée sur les modifications proposées du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Porc de la Sarthe » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, site d'Angers, 16, rue du Clon, 49000 Angers.