En application, d'une part, de la convention entre le comité économique des produits de santé et :

- le Laboratoire POLIDIS ;
- la Fédération des Syndicats Pharmaceutiques de France (FSPF),

et, d'autre part, par décision du comité économique des produits de santé, en l'absence de convention entre le comité économique des produits de santé et :

- la Chambre Syndicale de la Répartition Pharmaceutique (CSRP) ;
- l'Union Syndicale des Pharmaciens d'Officine (USPO).

Les prix de vente maximum hors taxes au distributeur revendant directement aux assurés sociaux (dénommés ci-après prix de cession) en € HT et les tarifs et les prix limites de vente au public en € TTC (PLV) des produits visés ci-dessous sont fixés comme suit et prennent effet à compter du treizième jour suivant la date de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française :

| CODE | DÉSIGNATION |Prix de cession
en € HT|TARIF/PLV
en € TTC|Nouveaux prix
de cession
en € HT|Nouveaux TARIF/PLV
en € TTC| |-------|------------------------------------------------------------------|-------------------------------|--------------------------|------------------------------------------------|-----------------------------------| |1103802|Préservatif masculin lubrifié, POLIDIS, SORTEZ COUVERTS ! , B/12. | 1,53 | 2,00 | 1,43 | 2,00 | |1196761|Préservatif masculin lubrifié, POLIDIS, SORTEZ COUVERTS ! , par 24| - | - | 2,86 | 4,00 |