Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation du tarif et du prix limite de vente pour un produit de santé
Résumé Le prix d'un implant crânien est fixé et prendra effet dans deux semaines.
En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et la société ZIMMER BIOMET France, le tarif et le prix limite de vente au public en € TTC (PLV) du produit visé ci-dessous sont fixés comme suit et prennent effet à compter du treizième jour suivant la date de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française :
| CODE | DÉSIGNATION |Tarif en € TTC|PLV en € TTC| |-------|--------------------------------------------------------------------------|--------------|------------| |3139661|Implant sur mesure, ZIMMER BIOMET, RECONSTRUCTION CRÂNIENNE XILLOC EN PEEK| 5 275,00 | 5 275,00 |
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