JORF n°0119 du 24 mai 2024

Avis divers

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des prix de vente pour le produit CHUP, adulte, ZIPEA, REDONNE, la paire

Résumé Les prix du produit CHUP, adulte, ZIPEA, REDONNE, la paire sont fixés à 55,00 € hors taxes pour les distributeurs et à 89,80 € toutes taxes comprises pour le public, avec une prise d'effet à partir du treizième jour suivant la publication de l'avis officiel.

En application, d'une part, de la convention entre le comité économique des produits de santé et :

- la société ZIPEA FRONT LINE,

et, d'autre part, par décision du comité économique des produits de santé, en l'absence de convention entre le comité économique des produits de santé et :

- la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF) ;
- le Syndicat national de l'orthopédie française (SNOF) ;
- l'Union syndicale des pharmaciens d'officine (USPO),

le prix de vente maximum hors taxes au distributeur revendant directement aux assurés sociaux (dénommé ci-après prix de cession) en € HT et le tarif et le prix limite de vente au public en € TTC (PLV) du produit visé ci-dessous sont fixés comme suit et prennent effet à compter du treizième jour suivant la date de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française :

| CODE | DÉSIGNATION |Prix de cession en € HT|TARIF en € TTC|PLV en € TTC| |-------|--------------------------------------|-----------------------|--------------|------------| |2169312|CHUP, adulte, ZIPEA, REDONNE, la paire| 55,00 | 55,02 | 89,80 |