En application, d'une part, de la convention entre le comité économique des produits de santé et :

- la société INSULET France ;
- l'Union nationale des prestataires de dispositifs médicaux (UNPDM),

et, d'autre part, par décision du comité économique des produits de santé, en l'absence de convention entre le comité économique des produits de santé et :

- la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF) ;
- le Syndicat national des associations d'assistance à domicile (SNADOM) ;
- le Syndicat national des prestataires de santé à domicile (SYNALAM) ;
- le Syndicat national autonome de prestataires de santé à domicile (SYNAPSAD) ;
- l'Union des prestataires de santé à domicile indépendants (UPSADI) ;
- l'Union syndicale des pharmaciens d'officine (USPO),

les prix de vente maximum hors taxes au distributeur revendant directement aux assurés sociaux (dénommés ci-après prix de cession) en € HT et les tarifs et les prix limites de vente au public en € TTC (PLV) des produits visés ci-dessous sont fixés comme suit et prennent effet à compter du treizième jour suivant la date de la publication du présent avis au Journal officiel :

| CODE | DÉSIGNATION |Prix de cession
en € HT|TARIF
en € TTC|PLV
en € TTC| |-------|--------------------------------------------------------------------------------|-------------------------------|----------------------|--------------------| |1111500|Boucle semi-fermée, INSULET, OMNIPOD 5, mise à disposition contrôleur pour algo.| 166,96 | 176,14 | 176,14 | |1135009| Boucle semi-fermée, INSULET, OMNIPOD 5, forfait jour licence algorithme | 3,16 | 3,33 | 3,33 | |1144586| Boucle semi-fermée, INSULET, OMNIPOD 5, forfait jour pompe | 5,46 | 6,39 | 6,39 | |1173323| Boucle semi-fermée, INSULET, OMNIPOD 5, forfait jour prestation | 3,29 | 4,69 | 4,69 | |1118985| Boucle semi-fermée, INSULET, OMNIPOD 5, forfait de format tech initiale | - | 390,91 | 390,91 | |1189235| Boucle semi-fermée, INSULET, OMNIPOD 5, visite de suivi trimestrielle | - | 10,55 | 10,55 | |1177924| Boucle semi-fermée, INSULET, OMNIPOD 5, livraison mensuelle | - | 5,28 | 5,28 |