Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation des tarifs et prix limites de vente pour un produit médical
Résumé Des tarifs et prix de vente pour un produit médical ont été fixés et commenceront à s'appliquer 13 jours après la publication de cet avis.
En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et la société ZIMMER BIOMET France, le tarif et le prix limite de vente au public en € TTC (PLV) du produit visé ci-dessous sont fixés comme suit et prennent effet à compter du treizième jour suivant la date de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française :
| CODE | DÉSIGNATION |Tarif
en € TTC|PLV
en € TTC|
|-------|-------------------------------------------------------------------|----------------------|--------------------|
|3135806|Hanche, insert, polymère massif, polyéthylène, ZIMMER, DURASUL 36mm| 83,06 | 83,06 |
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