En application, d'une part, de la convention entre le comité économique des produits de santé et :

- la société TERPAN,

et, d'autre part, par décision du comité économique des produits de santé, en l'absence de convention entre le comité économique des produits de santé et :

- la Chambre syndicale de la répartition pharmaceutique (CSRP) ;
- la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF) ;
- l'Union syndicale des pharmaciens d'officine (USPO),

les prix de vente maximum hors taxes au distributeur revendant directement aux assurés sociaux (dénommés ci-après prix de cession) en € HT et les tarifs et les prix limites de vente au public en € TTC (PLV) des produits visés ci-dessous sont fixés comme suit et prennent effet à compter du treizième jour suivant la date de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française :

| CODE | DÉSIGNATION |Prix de cession
en € HT|TARIF/PLV
en € TTC| |-------|----------------------------------------------------------|-------------------------------|--------------------------| |1141300|Préservatif masculin lubrifié, TERPAN, SURE & SMILE, B/6. | 0,91 | 1,20 | |1185705|Préservatif masculin lubrifié, TERPAN, SURE & SMILE, B/12.| 1,71 | 2,30 | |1144511|Préservatif masculin lubrifié, TERPAN, SURE & SMILE, B/24.| 3,22 | 4,40 |