JORF n°0273 du 25 novembre 2023

Avis divers

Un arrêté de la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité, en date du 8 novembre 2023 a fixé la composition de la commission centrale de recensement des votes, instituée en vue de l'élection des représentants des maires, des présidents des établissements publics de coopération intercommunale, des présidents de conseils départementaux et des présidents de conseils régionaux au comité des finances locales. Cette commission s'est réunie le 20 novembre 2023 sous la présidence de M. GÉRARD (Patrick), conseiller d'Etat.
Après centralisation des résultats de l'élection des représentants des maires et des présidents d'établissements publics de coopération intercommunale, elle a proclamé élues la liste des maires et la liste des présidents d'établissements publics de coopération intercommunale présentées par l'Association des Maires de France et des présidents d'intercommunalité.
Après dépouillement des votes de l'élection des représentants des présidents de conseils départementaux, elle a proclamé élue la liste présentée par l'Assemblée des Départements de France.
Après dépouillement des votes de l'élection des représentants des présidents de conseils régionaux, elle a proclamé élue la liste présentée par l'association Régions de France.