JORF n°0247 du 24 octobre 2023

Avis divers

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Fixation des prix de vente d'un produit de santé

Résumé Les prix d'un produit médical sont fixés et deviendront officiels dans deux semaines.

En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et respectivement la société EXONEO et l'Union française des orthoprothésistes (UFOP), le prix de vente maximum hors taxes au distributeur revendant directement aux assurés sociaux (dénommé ci-après prix de cession) en € HT et le tarif et le prix limite de vente au public en € TTC (PLV) du produit visé ci-dessous sont fixés comme suit et prennent effet à compter du treizième jour suivant la date de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française :

| CODE | DÉSIGNATION |Prix de cession
en € HT|TARIF/PLV
en € TTC| |-------|--------------------------------------------------|-------------------------------|--------------------------| |2729461|Pied restitution énergie, classe II, EXONEO, MAHI.| 439,62 | 972,43 |