JORF n°0236 du 11 octobre 2023

Avis divers

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Ajustement des tarifs pour les dispositifs médicaux MEDTRONIC GUARDIAN 4

Résumé Les prix des dispositifs médicaux MEDTRONIC GUARDIAN 4 baissent le 1er novembre 2023.

En application, d'une part, de la convention entre le comité économique des produits de santé et :

- la société MEDTRONIC France ;

et, d'autre part, par décision du comité économique des produits de santé, en l'absence de convention entre le comité économique des produits de santé et :

- la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF) ;
- le Syndicat national des associations d'assistance à domicile (SNADOM) ;
- le Syndicat national des prestataires de santé à domicile (SYNALAM) ;
- le Syndicat national autonome de prestataires de santé à domicile (SYNAPSAD) ;
- l'Union nationale des prestataires de dispositifs médicaux (UNPDM) ;
- l'Union des prestataires de santé à domicile indépendants (UPSADI) ;
- l'Union syndicale des pharmaciens d'officine (USPO),

les tarifs et les prix limites de vente au public en € TTC (PLV) des produits visés ci-dessous sont fixés comme suit :

| CODE | DÉSIGNATION |TARIF/PLV
actuels
en € TTC|TARIF/PLV
en € TTC
à compter du 01/11/2023| |-------|--------------------------------------------------------------------------|------------------------------------------|----------------------------------------------------------| |1116928|Autocontrôle glucose interstitiel, MEDTRONIC, GUARDIAN 4, forfait initial.| 122,69 | 116,56 | |1192964|Autocontrôle glucose interstitiel, MEDTRONIC, GUARDIAN 4, forfait mensuel.| 122,69 | 116,56 |