JORF n°0236 du 11 octobre 2023

Avis divers

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Fixation des prix de vente d'un produit médical

Résumé Le prix du produit médical Boucle semi-fermée, MEDTRONIC, MINIMED 780G/GUARDIAN 4 change à partir du 1er novembre 2023: 7,25 € HT pour les distributeurs et 8,25 € TTC pour les clients.

En application, d'une part, de l'avenant à la convention entre le comité économique des produits de santé et :

- la société MEDTRONIC France ;

et, d'autre part, par décision du comité économique des produits de santé, en l'absence de convention entre le comité économique des produits de santé et :

- la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF) ;
- le Syndicat national des associations d'assistance à domicile (SNADOM) ;
- le Syndicat national des prestataires de santé à domicile (SYNALAM) ;
- le Syndicat national autonome de prestataires de santé à domicile (SYNAPSAD) ;
- l'Union nationale des prestataires de dispositifs médicaux (UNPDM) ;
- l'Union des prestataires de santé à domicile indépendants (UPSADI) ;
- l'Union syndicale des pharmaciens d'officine (USPO),

le prix de vente maximum hors taxes au distributeur revendant directement aux assurés sociaux (dénommé ci-après prix de cession) en € HT et le tarif et le prix limite de vente au public en € TTC (PLV) du produit visé ci-dessous sont fixés comme suit :

| CODE | DÉSIGNATION |Prix de cession
actuel
en € HT|TARIF/PLV
actuels
en € TTC|Prix de cession
en € HT à compter
du 01/11/2023|TARIF/PLV
en € TTC à compter
du 01/11/2023| |-------|-----------------------------------------------------------------------------------|----------------------------------------------|------------------------------------------|---------------------------------------------------------------|----------------------------------------------------------| |1111990|Boucle semi-fermée, MEDTRONIC, MINIMED 780G/GUARDIAN 4, forf. jour algo, capt/trans| 7,44 | 8,45 | 7,25 | 8,25 |